Auto-entrepreneurs : pas de menaces immédiates sur le régime

Auto-entrepreneurs : pas de menaces immédiates sur le régime

Contrairement à ce qui avait été écrit ici ou là, le régime d’auto-entrepreneur, qui concerne aujourd’hui plus d’un million de personnes dont 800 000 actifs, n’est pas remis en cause. Mais les cotisations, acquittées dès la perception d’un chiffre d’affaires, pourraient augmenter de 2 à 3,3 %, selon Sylvie Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat.

C’est à une véritable levée de boucliers que l’on a assisté depuis la présentation du projet de loi de Finances pour 2013 qui prévoyait un alignement du régime de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels. Il faut dire que ce régime fait grincer bien des dents en particulier chez certaines professions libérales, commerçants et artisans qui le taxent de concurrence déloyale.

Les fédérations d’auto-entrepreneurs s’en défendent mettant en avant que la majorité des leurs adhérents utilisent ce régime soit de façon transitoire quand ils lancent leur activité, soit comme un complément de revenus s’ils sont à la retraite ou inscrits par ailleurs comme demandeurs d’emplois.  

Une augmentation des cotisations

Finalement, les choses sont rentrées dans l’ordre grâce aux déclarations de Sylvie Pinel qui a précisé qu’il ne s’agissait pas de la remise en cause de ce statut mais d’une augmentation des cotisations « entre 2 et 3,3 % ». Ces cotisations sont prélevées sur les montants facturés et non pas au forfait selon le principe affiché au départ de « pas de cotisations sans revenus ».

Rappelons que les auto-entrepreneurs sont affiliés à la sécurité sociale et qu’ils valident des trimestres de retraite. Ils participent aussi au financement de la formation professionnelle et sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

 

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