Arrêts de travail : des experts proposent de généraliser le jour de carence

Arrêts de travail : des experts proposent de généraliser le jour de carence
En principe, l’indemnisation des arrêts de travail n’est possible qu’au 4e jour. - © dima_sidelnikov

Leur rapport, remis mercredi au Premier ministre, contient 20 préconisations pour réformer les arrêts.

Les syndicats rejettent cette mesure. Les trois experts chargés par Edouard Philippe d’une mission réformant les arrêts de travail recommandent l’instauration d’un jour obligatoirement non indemnisé pour les salariés du privé malades, dans leur rapport remis mercredi 20 février au chef du gouvernement et aux ministres Agnès Buzyn (Solidarités et santé) et Muriel Pénicaud (Travail).

En principe, l’assurance-maladie ne verse des indemnités journalières qu’au 4e jour d’arrêt (article R. 323-1 du Code de la sécurité sociale). Dans la plupart des cas, l’employeur règle l’indemnisation durant les 3 premiers jours, en application d’un accord de branche ou d’entreprise.

Jean-Luc Bérard, PDG du groupe industriel Safran, Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, proposent de mettre en place « un jour de carence ‘‘d’ordre public’’, au sens où il ne pourrait pas être couvert par les accords de branche ou d’entreprise ». « Le sujet du jour de carence est sensible et controversé », reconnaissent les auteurs, qui préconisent donc des contreparties au bénéfice des salariés.

Un jour de carence pour les agents publics

Tous les fonctionnaires et les agents contractuels du public sont déjà pénalisés par un jour de carence.

Edouard Philippe souhaite voir engagées des concertations avec les organisations syndicales et patronales sur les arrêts de travail. Au demeurant, la recommandation, l’une des 20 émises par les rapporteurs, va dans le sens de l’objectif du Premier ministre de diminuer leur coût.

  • Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

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