Arrêt maladie : un jour de carence supplémentaire pour les salariés et les fonctionnaires

Arrêt maladie : un jour de carence supplémentaire pour les salariés et les fonctionnaires

Un quatrième jour de carence avant l'indemnisation d’un arrêt maladie devrait être instauré dans le secteur privé. Et un jour de carence serait institué dans la fonction publique.

Actuellement, l’Assurance maladie verse au salarié du secteur privé des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail pour maladie, soit un délai de carence de trois jours. Dans la fonction publique, ce délai de carence n’existe pas.

Il s’agit de réaliser des économies sur les indemnités journalières pour maladie qui représentent 6,6 milliards d’euros et sont augmentation d’année en année (+ 3,9 % en 2010).

Ces mesures, annoncées le 15 novembre par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, remplaceraient une autre disposition controversée, prévoyant de modifier le calcul des indemnités journalières pour arrêt maladie.

L’ajout d’un quatrième jour de carence peut se faire par voie réglementaire, et ne nécessitera donc pas de vote devant le Parlement. En revanche, l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires devrait figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Ce texte doit être présenté en Conseil des ministres le 23 novembre prochain.

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