Arrêt de travail : les plafonds 2019 des indemnités journalières de la Sécurité sociale

Arrêt de travail : les plafonds 2019 des indemnités journalières de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux salariées pendant leur congé de maternité. - © monkeybusinessimages

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident, de congés de maternité, de paternité ou d’adoption, les salariés perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Voici leurs montants maximums, revalorisés depuis le 1er janvier 2019.

Les revalorisations du Smic et du plafond de la sécurité sociale se répercutent sur les valeurs des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) le 1er janvier 2019.

Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire des assurés qui se retrouvent en arrêt de travail suite à :

  • un accident ou une maladie non-professionnelle ;
  • un accident du travail ;
  • une maladie professionnelle ;
  • un congé de maternité ou de paternité.

Le calcul des indemnités journalières diffère selon la situation professionnelle de l’assuré et la cause de l’arrêt de travail. Un complément de l’employeur peut également s’ajouter, sous certaines conditions.

Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie

Dans le régime des salariés, l’indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, soit 2 738,20 € au 1er janvier 2019.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de salaires bruts précédant votre arrêt de travail (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière) et diviser le total par 91,25. Le salaire journalier de base est donc plafonné à 90,02 € (2 738,20 x 3/91,25).

Pour les salariés, ayant au moins trois enfants à charge, les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail. Puis, à partir du 31e jour d’arrêt, les IJ sont égales aux 2/3 du salaire journalier de base.

En 2019, les indemnités journalières pour arrêt maladie ne peuvent pas dépasser les montants bruts suivants :

Enfants à charge

Période de versement des IJ

Montant brut maximum par jour

1 ou 2

À partir du 4e jour d'arrêt, jusqu'au 360e jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée

45,01 €

3 ou plus

Du 4e au 30e jour d'arrêt

45,01 €

 

À partir du 31e jour d'arrêt jusqu'au 360e jour d'indemnisation (ou jusqu'à 3 ans d'indemnisation pour une affection de longue durée)

60,02 €

Exemple : un salarié ayant trois enfants à charge dont le salaire mensuel s’élève à 2 000 € bruts a un arrêt de travail de 60 jours. Avec un salaire journalier de base de 65,75 € (2 000 x 3/91,25), il percevra une indemnité journalière de 32,87 € (65,75 x 50 %) et 43,83 € à partir du 31e jour d’arrêt.

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Indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP)

L’indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour AT-MP est égale à

  • 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours ;
  • 80 % du salaire journalier de base à compter du 29e jour.

Le salaire journalier de base est calculé en prenant en compte le montant du dernier salaire brut perçu divisé par 30,42. Il ne peut pas dépasser 337,97 € par jour.

Les indemnités journalières sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l’arrêt maladie dans la limite d’un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %).

En 2019, les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle ne peuvent pas dépasser les montants bruts suivants :

Durée de versement des indemnités

Pourcentage du salaire journalier de référence

Gain journalier de base

Plafond des indemnités journalières

Du 1er au 28e jour d'arrêt

60 %

1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %

202,78 €

À partir du 29e jour d'arrêt

80 %

1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %

270,38 €

Exemple : Pour un salarié qui a perçu 2 000 € bruts le mois précédant son arrêt de travail, le gain journalier net pendant son arrêt est égal à [2 000 - (21 % x 2 000)] / 30,42) = 51,93 €.

Les indemnités journalières sont ensuite calculées de la manière suivante :

  • Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, les IJ s’élèvent à (2000/30,42) x 60 % = 39,44 € ;
  • A partir du 29e jour d’arrêt, le montant des IJ serait 52,59 € (2 000/30,42) x 80 %. La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant versé est ramené à 51,93 €.

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Indemnités journalières en cas de congés maternité, paternité ou d’adoption

L’indemnité journalière versée pendant le congé maternité, d’adoption ou paternité et accueil de l’enfant est déterminée à partir d’un salaire journalier de base calculé en prenant en compte le total des trois derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur en 2019, soit 3 377 €.

De ce salaire journalier de base, la CPAM retire un taux forfaitaire de 21 % représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Le montant des indemnités journalières perçues est au minimum égal à 9,29 € par jour et au maximum égal à 87,71 € par jour.

L’Assurance maladie a mis en place un simulateur en ligne pour vous permettre d’estimer le montant des IJ.

A noter : les indemnités journalières sont versées sans délai de carence pendant toute la durée du congé de maternité, de paternité ou d’adoption pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. L’assuré perçoit un versement tous les 14 jours.

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