Apprentis : une aide de 500 euros pour financer le permis de conduire

Apprentis : une aide de 500 euros pour financer le permis de conduire
Les jeunes apprentis âgés d’au moins 18 ans pourront obtenir une aide de 500 euros pour financer leur permis de conduire catégorie B. - © bokan76

Depuis le 1er janvier, les apprentis âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat de 500 euros pour financer en partie leur permis de conduire de catégorie B.

Plusieurs mesures en faveur des apprentis sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2019. Parmi elles, l’octroi d’une aide financière de l’Etat aux étudiants en apprentissage âgés d’au moins 18 ans engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Un décret paru le 4 janvier au Journal officiel, pris en application de la loi du 5 septembre dernier pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en définit les modalités d’attribution.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti pour préparer son permis de conduire. Elle est attribuée une seule fois et est cumulable avec tous les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales. Il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement pour le bénéfice de prestations sociales.

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Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, l’apprenti doit transmettre au Centre de formation d’apprentis (CFA) où il est inscrit son dossier de demande comprenant :

  • la demande d’aide complétée et signée ;
  • la copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
  • la copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de douze mois.

Le CFA verse ensuite l’aide à l’apprenti ou, le cas échéant, à l’école de conduite, puis se fait rembourser par l’Agence de services et de paiement.

L’aide est financée par France compétences. Créée le 1er janvier 2029, cette institution nationale publique est chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle remplace les instances de gouvernance qu’étaient :

  • le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) ;
  • le COPANEF (Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation) ;
  • le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ;
  • la CNCP (Commission nationale de certification professionnelle).

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