Airbnb : la location des résidences principales bientôt automatiquement limitée à 120 jours par an

Airbnb : la location des résidences principales bientôt automatiquement limitée à 120 jours par an
La location des résidences principales va être automatiquement limitée à 120 jours par an. - © Pascale Gueret

Les plateformes de location touristique tels Airbnb, Abritel-HomeAway ou Leboncoin se sont engagées à mettre en place d’ici fin 2018 un système de blocage automatique pour faire respecter la limite légale de 120 jours de location par an pour une résidence principale.

Dans un texte signé mercredi 6 juin en présence du secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie, les plateformes membres de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) se sont engagées à « mettre en place, en concertation avec les villes, dans les meilleurs délais », un dispositif pour bloquer automatiquement la mise en location des résidences principales au-delà de 120 jours par an.

Les plateformes signataires sont Abritel-HomeAway, Airbnb, CléVacances, Groupe SeLogerVacances, Homelidays, InterHome, Leboncoin, Morning Croissant, Offices de tourisme de France, Poplidays, le Syndicat des professionnels de la location meublée et Tripadvisor. Avec cette décision, elles anticipent une obligation prévue par le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

> A LIRE : Location de courte durée : est-ce toujours avantageux pour les propriétaires ?

Un compteur du nombre de jours de location

Le dispositif de blocage garantira que « les résidences principales pour lesquelles une limite à la mise en location de 120 jours par an existe, ne puissent être réservées au-delà », « à Paris et dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements », précise le texte transmis à l’AFP. Pour rappel, depuis janvier, Airbnb a adopté un système de blocage automatique pour les locations de résidences principales dans les quatre premiers arrondissements de Paris.

« Concrètement, les plateformes rappelleront aux loueurs l'existence d'une limite réglementaire de 120 jours pour les résidences principales, mettront à leur disposition un compteur du nombre de jours de location, et un système de blocage de leur calendrier de réservation à 120 jours pour chaque annonce », explique le texte. En revanche, cette limitation ne concernera pas les chambres au sein d’une résidence principale.

> A LIRE : Hôte sur Airbnb : attention aux mauvaises surprises !

Déclaration obligatoire de la catégorie du logement

Les loueurs se verront rappeler « les critères définissant les résidences principales, les résidences secondaires et les autres types d’hébergement de tourisme (chambres d’hôtes, résidences hôtelières, etc.) et devront déclarer d'ici fin décembre, le logement mis en location dans l’une de ces catégories ».

Des sanctions renforcées contre les loueurs et les plateformes

Par ailleurs, le projet de loi Elan compte renforcer les sanctions autant à l’égard des propriétaires que des plateformes qui ne respectent pas la loi. Les loueurs devront transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location pendant l’année en cours et ceux qui ne respectent pas leurs obligations risqueront des amendes allant de 5 000 à 10 000 €. Quant aux plateformes dans l’illégalité, elles risquent des amendes allant de 10 000 à 50 000 €.

A LIRE AUSSI :

- Airbnb : quel revenu peut rapporter une location dans votre ville ?

- Location via Airbnb : se retourner contre l’occupant qui a dégradé votre logement