Adoption : une réforme en vue

Adoption : une réforme en vue
Le gouvernement souhaite modifier le cadre de l’adoption. - © teksomolika

Deux parlementaires en mission doivent transmettre leurs recommandations à Edouard Philippe.

Le Premier ministre cherche des pistes pour modifier le cadre de l’adoption. En introduction des lettres par lesquelles il confie une mission aux parlementaires Corinne Imbert, sénatrice apparentée Les Républicains, et Monique Limon, députée La République en marche, Edouard Philippe rappelle que sur 2 626 enfants pupilles de l’Etat, pouvant donc être adoptés, « moins de 40 % sont placés en vue d’adoption » (au 31 décembre 2016).

Des données à mettre en regard du nombre d’agréments dont disposent les familles voulant adopter : environ 14 000. Au total, presque 300 000 enfants sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance.

Les deux élues doivent tirer « un premier bilan » de la loi du 14 mai 2016 sur la protection de l’enfant, indique Edouard Philippe dans des lettres en date de lundi 15 avril, que Dossier Familial s’est procurées. Objectif : « dégager les grandes orientations qui permettront de sécuriser et de renforcer le recours à l’adoption ».

« Etat des lieux des pratiques »

Corinne Imbert et Monique Limon feront « un état des lieux des pratiques en matière d’examen du statut des enfants confiés et de définition d’un projet de vie pour les pupilles », écrit encore le chef du gouvernement.

L’architecture du système d’adoption, incluant l’Etat, les conseils départementaux, les associations et différents opérateurs comme l’Agence française de l’adoption (APA), doit-elle changer ? Les deux élues se prononceront « sur l’opportunité de faire évoluer l’organisation et les compétences des acteurs ».

« Vous formulerez également toutes les préconisations qui vous sembleront utiles en termes d’harmonisation et d’adaptation du cadre normatif pour sécuriser l’exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat ainsi que le régime juridique de l’adoption », ajoute Edouard Philippe.

« Une famille à chaque enfant »

Le principe général de l’adoption en France va être maintenu. « Notre souhait, c’est d’offrir une famille à chaque enfant et pas l’inverse », a expliqué au quotidien Le Monde Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

Selon les lettres, Corinne Imbert et Monique Limon, parlementaires en mission auprès d’Agnès Buzyn, doivent rendre leurs travaux au gouvernement « au début du mois de juillet », après « un point d’étape » prévu « fin mai ».

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