Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?

Activités de loisirs: qui est responsable en cas d'accident?
En vacances, lors de vos activités de loisirs, vous vous exposez à des risques nouveaux. Le point sur les responsabilités en cas d'accident. - © Viktor_Kitaykin

Baignades à la piscine, plongée, parcours acrobatiques dans les arbres, balades en vélo ou à cheval… En vacances, lors d’activités sportives, vous vous exposez à des risques nouveaux. Le point sur la législation en vigueur et les responsabilités en cas d’accident. 

Les sorties à cheval en centres équestres 

Dans son guide des vacances 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) note que tous les responsables, enseignants, encadrants, animateurs doivent être déclarés. Les directeurs de centres équestres doivent être titulaires d’une carte professionnelle délivrée par le ministère de l’Agriculture. Les diplômes des moniteurs qualifiés doivent être affichés, tout comme les consignes de sécurité.

Le port du casque est obligatoire pour les mineurs et vivement recommandé pour les adultes. Les équipements de protection fournis doivent être en bon état et marqués CE. Le responsable du centre équestre doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’établissement, le personnel et les clients, souligne la DGCCRF.

  • Qui est responsable en cas d’accident ?

« Le centre équestre doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses clients », explique Géraud Manein, avocat co-auteur de « Activités sportives et responsabilités, aspects jurisprudentiels et réglementaires ». Mais, compte tenu du « rôle actif » du client, qui tient les rênes et dirige l’animal, l’organisateur n’est pas automatiquement tenu pour responsable en cas d’accident. « Le centre équestre ne maîtrise pas tous les paramètres : c’est le client qui est à cheval ! En cas d’accident, il faudra prouver la faute de l’organisateur pour engager sa responsabilité. » En l’absence de faute, et si le club a effectivement mis en œuvre tous les moyens de sécurité, le client devra faire intervenir son assurance, si elle le couvre dans ces cas précis, pour obtenir le remboursement du préjudice subi.

Bon à savoir : certains billets incluent une assurance en cas d’accident dans leur tarif. Celle-ci protège le client en cas d'accident dont le club n'est pas tenu pour responsable. Renseignez-vous lors de l’achat de prestations.

La plongée

La DGCCRF rappelle avant tout que, pour certaines personnes souffrant d’asthme ou d’affections touchant le nez et les oreilles, la plongée est médicalement contre-indiquée. C’est pourquoi, avant de se lancer dans l’exploration des fonds marins, il est fortement recommandé de procéder à un bilan de santé auprès d’un médecin connaissant la plongée.

Les précautions à prendre lors de plongée :

  • Ne pas plonger à son arrivée, surtout si le voyage a été fatigant ;
  • Ne jamais plonger seul ;
  • Prévenir son entourage d’une heure d’entrée et de sortie probable de l’eau ;
  • Une fois en immersion, calculer son autonomie de plongée et ne pas la dépasser ;
  • Remontez immédiatement vers la surface dès le passage sur la réserve de sécurité ;
  • Ne pas plonger moins de 12 heures avant de reprendre l'avion ;
  • S’informer du site de plongée, des courants marins, des heures des marées, de la météo et des moyens de secours disponibles ;
  • Vérifier son matériel et respecter ses conditions d’utilisation.

Qui est responsable en cas d’accident ?

« Là encore, le plongeur a un rôle actif dans l’activité et pour engager la responsabilité du club, il faut démontrer qu’il y a eu une faute de la part de ce dernier, souligne l’avocat Géraud Manein. Comme dans toutes les activités sportives, l’organisateur a l’obligation d’assurer par tous les moyens la sécurité des participants à l’activité. » Certaines prestations de club plongée incluent dans leur tarif une assurance qui protège le client en cas d'accident dont le club n'est pas tenu pour responsable. Renseignez-vous auprès du club.

Les parcours accrobranches

Ces parcours acrobatiques séduisent les enfants, en quête de sensations fortes la tête des arbres. Cette activité  qui consiste à réaliser l'escalade dans les arbres à l'aide d’équipements temporaires, est encadrée par des personnes qualifiées. La sécurité est assurée au moyen d'un équipement de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur (harnais, longe, connecteur, etc.) relié à une ligne de vie installée sur son parcours et au moyen de protections collectives (filets, matelas, balustrade, etc.).

Les précautions à prendre :

  • Vérifier avant le départ le bon état des équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • Vérifier la présence du marquage « CE » et s’assurer d'avoir bien compris les consignes d'utilisation.

A noter : en cas d'anomalies faisant courir un danger grave aux pratiquants, s’adresser au maire, au préfet ou à la direction départementale de la protection des populations ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

Qui est responsable en cas d’accident ?

« La responsabilité du propriétaire des lieux est très souvent engagée dans lors de ces activités, note  Géraud Manein. Il faudra prouver un manquement particulier aux consignes de sécurité ou un comportement inapproprié d’un participant à ce loisir pour que la responsabilité du gérant ne soit pas engagée. »

Les baignades en rivière

La répression des fraudes conseille le long des rivières de se baigner en préférence en amont des villages. Elle recommande aussi de ne pas se baigner pendant et après  un orage : les eaux de ruissellement peuvent contaminer les rivières (tout comme pour la mer dans les zones urbanisées ou à l’embouchure des fleuves). Dans son guide, la DGCCRF conseille de le port de chaussures en plastiques, afin d’éviter de se blesser avec des objets tranchants au fond ou au bord de l'eau.

Les baignades à la piscine

Les piscines ouvertes au public et d’accès payant « doivent être surveillées constamment par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat », rappelle la DGCCRF.

Concernant les piscines privées à usage familial, c’est-à-dire les piscines installées chez les particuliers  pour un usage domestique, elles doivent répondre aux exigences du Code de la construction et de l’habitation. A savoir, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit avoir au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture. Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 euros. 

Rappel : ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte.

Les piscines privatives à usage collectif

Rares sont les campings, hôtels, villages et résidences de vacances sans piscine ! Celles-ci ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance à laquelle doivent satisfaire les piscines ouvertes au public d’accès payant, sauf si un enseignement d’activité aquatique y est dispensé (cours d’aquagym, de natation).

Tout comme les piscines privées à usage familial, elles doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs visant à prévenir le risque de noyade: abri, alarme, barrière ou couverture. Ces piscines doivent respecter des exigences de sécurité supplémentaires, à savoir la garantie que les soles et les murs ne soient pas glissants ou abrasifs, afficher les profondeurs minimales et maximales des bassins notamment.

Plus généralement, la répression des fraudes rappelle les précautions indispensables à prendre lors de baignades :

  • éviter les bains après un repas trop copieux ou trop arrosé ;
  • poser à côté d’une piscine domestique une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible.
  • après la baignade, sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif anti-noyade ;
  • équiper les enfants de bouées, brassards ou maillots flotteurs ;
  • apprendre aux enfants à nager le plus tôt possible ;
  • ne jamais laisser des enfants é dans ou à côté d’un bassin sans la surveillance constante d’un adulte apte à intervenir en cas d’urgence.

Qui est responsable en cas d’accident?

En cas de noyade lors d’une baignade non surveillée, ce n’est pas pour autant que la responsabilité du gérant des lieux ne sera pas engagée, note maître Manein. « La faute du propriétaire, le camping par exemple, peut être retenue si l’on prouve par exemple que la disposition de la piscine a pu causé la noyade. Si la piscine est facilement accessible en dehors des horaires de surveillance, l’organisateur peut aussi être considéré comme responsable. »

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