8 % d’erreurs dans le calcul des nouvelles pensions retraite

8 % d’erreurs dans le calcul des nouvelles pensions retraite
Retraite : 8 % d’erreurs dans le calcul des nouvelles pensions - © rafal_olechowski

Le rapport de la Cour des comptes sur le régime général de la Sécurité sociale indique que 7,6 % des nouvelles pensions servies en 2014 étaient entachées d’erreurs financières.

La Cour des comptes a rendu public, le 22 juin 2015, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2014.

Pour la seconde fois consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec toutefois le même nombre de réserves qu’en 2013.

Ainsi, les comptes combinés 2014 de la branche vieillesse sont certifiés sous quatre réserves, et les comptes annuels de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) le sont sous deux réserves, comme l’année précédente.

La Cour signale que des erreurs de portée significative continuent d’affecter le calcul des pensions de retraite nouvellement attribuées ou révisées : 7,6 % des premières attributions de pensions sont affectées par une erreur de portée financière. Autrement dit, l'an dernier, entre 10 000 et 13 000 nouveaux retraités se sont vus attribuer un montant de pension erronés par rapport aux droits acquis durant leur carrière professionnelle.

En cause, la fiabilité des données qui sont reportées dans les comptes de carrière des actifs, qui est encore insuffisante. Un dispositif spécifique permet bien aux différentes caisses de retraite de communiquer entre elles afin de reconstituer la carrière de chaque assuré. Mais il présente des failles et il n’est pas rare que certaines périodes cotisées ne soient finalement pas prises en compte.

La Cour des comptes invite la CNAVTS à poursuivre ses efforts pour réduire ces erreurs et fiabiliser ces données.

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