5 choses à savoir sur l’ISF

5 choses à savoir sur l’ISF
L’impôt de solidarité sur la fortune frappait les patrimoines nets supérieurs à 1,3 million €. - © manipulateur

Emmanuel Macron refuse le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, que réclament certains « gilets jaunes » et la gauche.

L’ISF ne va pas frapper à nouveau les plus hauts patrimoines. Malgré les demandes de certains « gilets jaunes » et de la gauche, le président de la République, Emmanuel Macron, refuse de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, supprimé dans la loi de finances pour 2018, conformément à une promesse de campagne prise par l’ancien candidat à l’Elysée.

Un impôt progressif sur le patrimoine

En 2017, l’ISF pouvait être prélevé seulement auprès des particuliers détenant un patrimoine net (actif – passif – biens professionnels) supérieur à 1,3 million €. Les biens immobiliers et les actifs mobiliers (avoirs, actions, etc.) étaient compris dans la base imposable, l’assiette. 

La valeur éventuelle de la résidence principale faisait l’objet d’un abattement de 30 %. Par exemple, pour un logement valant 1 million €, 700 000 € étaient pris en compte.

Cet impôt était progressif. Car plus l’assiette était large, plus le taux était élevé :

  • entre 800 000 € et 1,3 million € : 0,5 % ;
  • entre 1,3 million € et 2,57 millions € : 0,7 % ;
  • entre 2,57 millions € et 5 millions € : 1 % ;
  • entre 5 millions € et 10 millions €  : 1,25 % ;
  • au-delà de 10 millions € : 1,5 %.

Une création de la gauche exécrée par la droite

L’ISF avait été créé par la loi de finances pour 1989, au début du second septennat de François Mitterrand, par volonté de justice sociale et de redistribution. Initialement, il devait d’ailleurs financer le revenu minimum d’insertion (RMI), aussi mis en place sous le gouvernement de Michel Rocard. 

Le dispositif prenait la suite de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), créé par la loi de finances pour 1982. En supprimant l’IGF après la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, le Premier ministre, Jacques Chirac, s’était attiré les foudres de la gauche. Pour son camp et le patronat, cet impôt était confiscatoire et pénalisait l’économie, en incitant des personnes riches à l’exil fiscal. Des tares également imputées à l’ISF.

Un montant total de 4,23 milliards €

Le montant net payé par les redevables de l’ISF en 2017 a atteint 4,23 milliards €, indiquaient les députés La République en marche Joël Giraud (rapporteur général de la commission des Finances) et Cendra Motin dans un rapport présenté en juillet dernier. Les recettes de l’ISF étaient inférieures à celles de :

  • de l’impôt sur le revenu ;
  • de l’impôt sur les sociétés ;
  • de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt rapportant le plus de recettes à l’Etat.

Un remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière

Appliquant la promesse d’Emmanuel Macron, la majorité a remplacé l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Son fonctionnement est simple : la base imposable comporte tous et seulement les actifs immobiliers, la valeur de la résidence principale continuant à être assortie d’un abattement de 30 %. Les taux d’imposition de l’ISF ont été repris. 

« Le recentrement sur l’immobilier était clivant car il s’agit d’un secteur économique important en France, qui emploie plusieurs centaines de milliers de personnes », nous explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie.

Par affichage politique et pour compenser partiellement la perte de recettes, la majorité a inventé une taxe sur les signes extérieurs de richesse.

Une réforme présentée comme un moyen de relance économique

La suppression de l’ISF était conçue pour inciter les personnes les plus aisées à diriger leurs capitaux vers l’investissement des entreprises, en réduisant l’exil fiscal.

« Mais si le but était effectivement de drainer les richesses vers l’investissement productif, il aurait été plus efficace de maintenir l’ISF tout en déplafonnant la réduction d’impôt due dans le cadre de l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) », estime Frédéric Douet, critiquant une réforme « dogmatique ».

L’économiste Thomas Piketty dénonçait en octobre 2017 l’argument de l’« hémorragie fiscale ». « Si l’on examine sereinement et objectivement l’ensemble des données disponibles – comptes nationaux, déclarations de revenus et de fortunes, enquêtes sur les patrimoines –, alors la conclusion est sans appel : les plus hauts patrimoines se portent très bien en France », écrivait dans le quotidien Le Monde le chercheur, proche de la gauche.

« 2 milliards € ont été investis dans les entreprises innovantes entre janvier et juillet 2018, c’est mesurable », a assuré à France Info la députée La République en marche Amélie de Montchalin.

« Il est impossible de savoir si les investisseurs concernés étaient soumis à l’ISF », commente Frédéric Douet.

L’IFI doit rapporter « plus de un milliard € » en 2018, révélait en août le quotidien Les Echos, s’appuyant sur des évaluations de Bercy. Le rendement de la taxe sur les signes extérieurs de richesse est limité à 82 500 €, selon l’hebdomadaire Challenges.

Une mission doit être constituée pour « mesurer » les « impacts économiques et sociaux » du « remplacement » de l’ISF par l’IFI, prévoit la loi de finances pour 2018. Elle présentera son rapport au début de l’année 2020, d’après Amélie de Montchalin.

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