Maladie professionnelle : quelle est la procédure pour qu'elle soit reconnue ?

Je vous écris car je suis actuellement en arrêt de travail pour deux hernies discales (non opérées) depuis un mois et demi. Sur indication du médecin du travail, j'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionelle. Or, on m'a déconseillé de reprendre le travail avant que l'expert ne prononce son avis (soit dans un mois). J'ignore si mes médecins me jugeront en capacité de reprendre le travail, mais si c'est possible je le souhaite, or tout le monde me le déconseille, au motif que cela invaliderait mes chances de reconnaissance de maladie professionelle alors que selon mon médecin du travail je "rentre largement" dans les critères. Merci de bien vouloir me conseiller sur ce point.

Réponse de l'expert

Est qualifiée de professionnelle, la maladie contractée à l’occasion du travail. Il est nécessaire d’établir un lien de causalité entre le travail et la maladie.

Il peut s’agir d’une pathologie désignée dans un des tableaux (annexes de l’article R.461-3 Code Sécurité Sociale) de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Elle est alors présumée professionnelle, le salarié n’a pas à prouver la relation entre le travail et l’affection.

Il est également possible de diligenter une expertise individuelle lorsque la maladie est désignée au tableau mais ne répond pas à une ou plusieurs des conditions fixées par le document.

Enfin, une affection non désignée au tableau peut être reconnue maladie professionnelle, sur expertise individuelle. Il est alors nécessaire d’établir que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail du salarié et qu’elle entraîne une incapacité permanente au mois égale à 25 % (article R.461-8 Code Sécurité Sociale).

La maladie professionnelle doit être déclarée, par la victime, à la caisse primaire d’assurance maladie dans les 15 jours à compter de la cessation du travail  (article L.461-5 et R.461-5 Code Sécurité Sociale).

Deux certificats médicaux doivent être joints à cette déclaration (imprimé S.6100) ou tout document médical faisant état d’un lien entre l’affection et l’activité professionnelle.

Dès réception de ces documents, la caisse doit adresser à la victime un accusé de réception, avec mention du point de départ du délai d’instruction.

La caisse a 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie. Si avant l’expiration de ce délai, la caisse a besoin d’un examen ou enquête complémentaire, elle dispose d’un nouveau délai qui ne peut excéder 3 mois.

La caisse peut saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), elle doit alors en informer la victime.

Les textes n’imposent pas au salarié qui a fait une déclaration de maladie professionnelle d’être en arrêt de travail pour la pathologie visée dans cette déclaration, pendant toute la durée de la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle par la caisse.

Il appartient donc au médecin traitant de déterminer s’il doit renouveler ou non l’arrêt de travail du salarié.