Acompte : sous quelles conditions est-il possible de revenir sur un achat et avec quelles conséquences sur l'acompte ?

J'ai signé un bon de commande et versé un acompte de 30 % sur l'achat d'une piscine de 41 000€. Le vendeur est d'abord venu chez nous puis nous a demandé de venir à l'agence pour signer ! Je souhaite me rétracter, n'ayant plus confiance et ayant signé sous la pression pour remise. J'ai donc envoyé la lettre de rétractation prévue à cet effet en bas du contrat. Il me dit que comme j'ai signé à l'agence je ne peux plus me rétracter et ne veux pas me rendre mon acompte. Merci de me dire que faire.

Réponse de l'expert

Le démarchage à domicile est défini à l’article L.121-21 du code de la consommation comme « le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services ».

Ces opérations de démarchage doivent prévoir la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans un délai de 7 jours, conformément à l’article L.121-25 du même code : « Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue ».

Cette disposition est également applicable dans l’hypothèse où le but de la visite du démarcheur avait seulement pour objet de formaliser un engagement déjà pris au cours de pourparlers antérieurs (arrêt de la cour de cassation du 30 mars 1994, n°92-15801).

Elle est également applicable dans l’hypothèse inverse où le démarcheur fait une proposition au domicile du client, puis l’invite à conclure le contrat ailleurs.

Toutefois, il est important de préciser que le juge appréciera les faits en fonction des preuves du lieu réel de négociation du contrat que le consommateur pourra lui rapporter.