Voyage à forfait : exercer un recours contre un voyagiste

Le prix du voyage prévu dans le contrat a augmenté

Aucune augmentation de prix n’est possible dans les 30 jours qui précèdent le départ. Et avant cette date, le prix prévu au contrat ne peut être modifié que si une clause le prévoit. Dans cette hypothèse, le contrat doit préciser les modalités de calcul de la révision. Elle ne peut intervenir que pour trois raisons : augmentation du coût des transports ; augmentation des redevances et taxes (d’embarquement, d’atterrissage, etc.) ; ou augmentation des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Le voyagiste doit en informer son client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client dispose alors de deux solutions : soit résilier le contrat et se faire intégralement rembourser ; soit accepter l’augmentation du prix. Dans les deux situations, il garde la possibilité de demander des dommages et intérêts s’il a subi un préjudice.

Le voyage a été annulé par l’agence : les conditions de remboursement

Insuffisance de participants. L’agence peut annuler un voyage pour insuffisance de participants, si le contrat ou le catalogue proposant le séjour mentionnait cette possibilité. Elle doit en informer son client au moins 21 jours avant le départ et lui restituer les sommes versées.

Si elle le prévient moins de 21 jours avant le départ, le client peut obtenir une indemnité égale à celle - prévue au contrat - qu’il aurait dû verser à l’agence s’il avait lui-même annulé le voyage à la même date. Il peut aussi demander des dommages et intérêts si l’annulation lui a causé un préjudice, par exemple s’il a acheté les équipements nécessaires au voyage ou s’il n’a pas pu trouver un séjour de remplacement.

Raisons techniques. L’agence annule parfois le voyage pour d’autres raisons : faillite d’un prestataire, par exemple, ou avarie d’un bateau de croisière (cour d’appel de Colmar du 8 janvier 2004, n° 02/01965). Dans ce cas, elle peut proposer au client un séjour de remplacement. Il n’est pas tenu d’accepter. Elle doit alors le rembourser et lui verser l’indemnité prévue au contrat qu’il aurait dû verser à l’agence s’il avait lui-même annulé le voyage à la même date, ainsi que des dommages et intérêts si l’annulation lui a causé un préjudice.

Cas de force majeure. Si l’annulation est due à un cas de force majeure (guerre non prévisible à la date du contrat, catastrophe naturelle), l’agence ne sera tenue que du remboursement des sommes perçues.