Voyage annulé ? Faites jouer votre assurance

Voyage annulé ? Faites jouer votre assurance

Annuler ses vacances fait mal au cœur, mais aussi au portefeuille ! À moins d’avoir souscrit une assurance annulation. Évitez le parcours du combattant et faites-vous rembourser au mieux.

Les assureurs ont coutume de dire que « l’assurance n’est chère qu’avant l’accident ». Un avis que ne partagent pas certains vacanciers, qui ont fait jouer – ou tenté de le faire – leur assurance annulation.

L’écart est parfois grand entre l’idée que l’on se fait d’une telle garantie et la dure réalité des exclusions, limites et conditions en tous genres du contrat.

Des frais d'annulation parfois élevés

Dès que vous êtes contraint de renoncer à un voyage, effectuez les démarches d’annulation auprès de vos prestataires. Si vous tardez, cela peut faire grimper la note. Look Voyages, par exemple, fixe à 50 % du prix du voyage le montant à votre charge lors d’une annulation entre vingt et sept jours avant le départ, mais à 90 % à partir du sixième jour.

Déclarez l’annulation de votre voyage à l’assurance, de préférence dans le délai prévu par le contrat. Cette déclaration de sinistre peut se faire sur le site de la compagnie d’assurances.

Attention aux annulations tardives ! Si vous prévenez le voyagiste trois jours avant le départ alors que l’événement s’est produit dix jours plus tôt, il vous réclamera 90 % du montant, mais l’assureur, pour sa part, ne vous remboursera que 50 % du montant (il se réfère à la date de l’événement).

L'assureur ne peut pas réduire votre indemnisation si vous tardez à le prévenir, sauf s’il prouve que cela lui a porté préjudice (article L. 113-2 du Code des assurances).

Remboursement : conserver tous les justificatifs

Tant que le dossier n’est pas réglé, conservez tous les documents – billets non utilisés, factures… –, car l’assureur exigera tout ou partie de ces pièces, éventuellement sous forme d’originaux (conservez des copies).

  • Pour vos frais d’annulation, des relevés de banque ne suffiront pas : vous devrez présenter une facture établie par le voyagiste ou par chaque prestataire. Ce qui peut prendre du temps avec certains voyagistes sur Internet ou avec des prestataires à l’étranger.
  • De plus, il n’est pas rare que l’assureur réclame des justificatifs complémentaires, d’où de nouveaux délais.

Concernant les justificatifs d’ordre médical, et en particulier les documents dont le contenu relève du secret médical (ordonnances, bulletins d’hospitalisation…), vous pouvez, par souci de confidentialité, les transmettre sous pli fermé au médecin-conseil de l’assureur.

L’assureur n’a pas le droit d’exiger un certificat précisant la nature et la gravité de la maladie (Cour de cassation, chambre civile, 18 mars 1986, n° 84-15702).

Prévoir une franchise

Une fois en possession d’un dossier complet, l’assureur vous indemnisera selon les règles et les limites prévues par le contrat.

La garantie porte principalement sur les acomptes non remboursés ou les pénalités facturées au titre du ou des contrats de voyage. En revanche, des frais tels que visas ou vaccins ne sont pas toujours pris en charge.

Enfin, des franchises – jusqu’à 20 % des sommes – sont parfois prévues.

Vérifier les limites de la garantie

Il arrive que l’assureur considère que la cause de l’annulation n’entre pas dans la garantie. Cela notamment si vous invoquez un motif médical, car la maladie ou les accidents sont définis de façon restrictive.

  • Ainsi, l’assurance Mastercard (Gold et Platinum) ne jouera que si la maladie nécessite « une surveillance médicale matérialisée, et empêche formellement le départ » ou si elle est incompatible avec « le mode de transport et/ou la nature du voyage projeté ».
  • Avec la carte Visa Premier et plusieurs autres, il faut que la maladie entraîne un arrêt de travail médicalement prescrit, et rende médicalement impossible le déplacement prévu.

Des assurances « toutes causes d’annulation » sont proposées par quelques voyagistes ou spécialistes de l’assurance voyage. Elles couvrent, en plus des cas d’annulation précisément définis, tout autre événement dont vous pouvez établir qu’il était imprévisible, indépendant de votre volonté et constituant un obstacle majeur à votre départ.

Refus de l'assureur : saisissez le service consommateur

Lorsque les empêchements d’ordre professionnel sont couverts, ils le sont aussi de façon limitée. Un licenciement, par exemple, ne sera retenu que s’il repose sur un motif économique et non personnel.

Néanmoins, ne vous laissez pas décourager par un refus de l’assureur : demandez-lui de préciser sur quelle(s) clause(s) précise(s) du contrat il s’appuie pour refuser sa garantie et discutez les formulations restrictives ou ambiguës.

Ainsi, dans un cas de gastro-entérite avec forte chute de tension, il a été jugé que la clause en vertu de laquelle l’assureur refusait sa garantie, exigeant que la maladie interdise de « quitter la chambre », était abusive, car elle revenait à exclure de l’assurance la quasi-totalité des pathologies (cour d’appel de Chambéry, 26 mars 2006, n° 05/00682).

Vérifiez aussi, dans le cas d’une assurance liée à votre carte bancaire, que des modifications n’ont pas été apportées dont vous n’auriez pas été informé par la banque émettrice.

Enfin, en cas de blocage persistant, saisissez le service consommateur de l’assureur, puis le médiateur des assurances, avant, ultime solution, un recours devant les tribunaux… si l’enjeu financier le justifie.

Auteur : Bernard Genès
Date de première mise en ligne : 05/07/2013

Autre article : Compagnies low cost : évitez les pièges !

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par VRAIROIS Samedi 28 septembre 2013
Annulation et Carte Bancaire Visa 1er

Suite à un accident ménager grave (diverses fractures avec hospitalisation), j'ai tenté de faire jouer le remboursement d'un voyage payé à l'aide de la carte "Visa1er" délivrée par la Caisse d'Epargne.
Cette banque m'a renvoyé vers son mandataire pour gérer mon dossier.
Ce dernier a posé de telles conditions que plus de 3 mois après je ne suis toujours dédommagé.
Je quitte la Caisse d'Epargne, et je saisis le Juge de proximité pour tenter d'obtenir le remboursement de 550€.
A noter pour info, que la banque a sollicité de ma part un RIB et le relevé de compte bancaire sur lequel figurait le paiement. Pièces délivrées par elle-même!!!
Cordialement
Vrairois

Par Sido 38 Jeudi 11 juillet 2013
Vous payez chère une assurance annulation, pensant etre couvert en cas de grave pépin.

J'essaye de me faire rembourser des arhes versés pour une location mobil home cause maladie grave avec lourds traitements auprès d'AIG. Ils outre passe leurs droits, refusent certificat médical fourni, cause pathologie non précisée. Demandent facture d'annulation alors que j'ai fourni l'original de la facture réglée au camping, ils jouent sur les mots. Vraiment de l'escroquerie organisée, vous payez chère une assurance annulation, pensant etre couvert en cas de grave pépin. Ensuite il faut galérer et etre obligée de les menacer pour obtenir quelque chose. Inadmissible !!!!!

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