Un fichier des allocataires sociaux (RNCPS) installé fin 2011
Un fichier des allocataires sociaux (RNCPS) installé fin 2011
Un fichier de tous les allocataires sociaux, appelé Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), devrait être opérationnel d’ici fin 2011. Ce registre est mis en place pour simplifier vos démarches mais aussi (et surtout ?) pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales.
Les fraudes aux prestations sociales et leurs montants sont en augmentation depuis plusieurs années : en 2010, le montant total des fraudes s’élevait à 272 millions d’euros, soit une hausse de 29 % par rapport à 2007.
Pour stopper cette tendance, les mesures de contrôle ont été renforcées. Parmi les outils mis en place, le RNCPS est en train de voir le jour.
Si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales, certaines données vous concernant seront regroupées dans ce répertoire (numéro de sécurité sociale, état civil, adresse) ainsi que la nature des prestations, les avantages et votre affiliation aux différents organismes. Il s'agit notamment des organismes suivants :
- la CAF ;
- la Sécurité sociale ;
- Pôle emploi ;
- la Caisse d’assurance vieillesse et retraite ;
- la Caisse de congés payés ;
- le Centre d’action sociale.
En revanche, le montant des prestations n’est pas indiqué dans ce répertoire.
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