Un anti-démarrage par éthylotest contre l'alcool au volant
Un anti-démarrage par éthylotest contre l'alcool au volant
L’installation d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest et l'élargissement des possibilités de confiscation d'un véhicule comptent parmi les 17 dispositions consacrées à la sécurité routière dans la loi Loppsi 2.
Afin de lutter contre la conduite en état d'ivresse, la loi Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performence de la sécurité intérieure) prévoit une sanction radicale : l’installation d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest. Il s’agit d'imposer aux personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pour conduite sous l’emprise de l’alcool, l’installation d’un anti-démarrage sur leur voiture. Ils devront utiliser l'éthylotest et donc rester sobre pour pouvoir conduire.
Si le contrevenant ne respecte pas cette obligation, il risque jusqu'à deux ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le véhicule pourra également être saisi. L’application de cette mesure est cependant loin d’être évidente. En effet, il sera difficile de vérifier si c’est bien le propriétaire du véhicule qui souffle et non une autre personne, complètement sobre.
La confiscation du véhicule plus fréquente
Autre nouveauté issue de cette nouvelle loi : la confiscation du véhicule s'applique à de nouveaux cas.
Par ailleurs, le véhicule d’un conducteur en état d’ivresse peut être confisqué si ce dernier se trouve en situation de récidive. La même sanction peut être appliquée en cas de réitération d’un important excès de vitesse (plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée).
Auteur original : Clémentine Monperrus
Date de première mise en ligne : 05/04/2011
Autre article : Permis à points : comment s'y retrouver ?
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Mais comment on fera pour rentrer bourré chez soi ?!!!!!
on sra obliges d attendre que l'alcol est decendu...
Alors sur quelle règle crois tu que ces appareils sont installes ?
Si c'est pas en règle pourquoi les avoir imposes ?
Selon mon service juridique, les homologations d'éthylotests en France sont délivrées exclusivement aux appareils déjà certifiés et normés NF de classe 1 (NFX 20 703) pour pouvoir être ensuite homologués par le ministère de la santé et déclarés conformes code de la route.
Renseignements pris, c'est le LNE qui fait les essais et la liste offcielle est publiés. Pourquoi les ethylotests anti démarage ne sont pas publiés et combien d'appareils homologués sont garantis conformes ?
Pour les éthylotests anti demarage, la seul homologation donnée aujourd'hui est celle de l'UTAC qui declare conforme le montage sur les multiplexages mais ne fait aucun essais métroligique. Comment garantir la précision de ces appareils et la conformité si les essais métrologiques ne sont pas effectués par un laboratoire nationale compétent ?
Comment les rendres obligatoires si ces règles ne sont pas respectées, quel tribunal se risquera de les proposer si non homologués et par qui ? sur quelle norme ? quel type d'essais et par qui ? Quel recours en cas de problème si l'appareil déraille ?