Transmettre l'entreprise familiale à un proche

« Bien souvent, les artisans, commerçants et professionnels libéraux se soucient un peu tard de transmettre leur outil professionnel, alors que leur activité a commencé à décliner », constate Me Frédéric Roussel, notaire à Lille et spécialiste des transmissions d’entreprises. Le bon âge pour s’en préoccuper ? Autour de 50-55 ans. Plusieurs années sont nécessaires, en effet, pour préparer le passage de témoin et se projeter dans l’avenir.

Généralement, le choix du repreneur porte sur un enfant qui travaille déjà dans l’entreprise et qui a les capacités nécessaires. Si vous décidez de lui transmettre gratuitement l’entreprise, le notaire vous conseillera d’agir dans le cadre d’une donation-partage, de façon à sécuriser la transmission et à ne léser aucun de vos enfants.

Principal avantage : la valeur du bien transmis, fixée au jour de l’acte, ne pourra plus être contestée. Au moment de votre succession, l’enfant qui a repris l’affaire familiale n’aura pas à partager le fruit de la valorisation de l’entreprise. Toutefois, cet acte aura permis de ne désavantager aucun de vos enfants. N’oubliez pas que chacun d’eux a droit à une partie de votre patrimoine, appelée réserve héréditaire, et qu’aucun ne peut être déshérité.

Estimation de l’entreprise familiale : une étape essentielle

Situation idéale : vous avez assez de biens, notamment immobiliers, pour les répartir entre eux de façon plus ou moins équitable, dans le cadre de cette donation. En revanche, « si l’entreprise constitue la majeure partie du patrimoine des parents, l’enfant repreneur devra s’engager à dédommager ses frères et sœurs par le versement d’une somme d’argent, appelée soulte », explique Me Roussel.

L’estimation de l’entreprise est alors une étape essentielle qui va permettre le calcul de ce dédommagement. « La valeur de l’entreprise représente environ 4 à 5 fois ses résultats annuels, précise le notaire. Mais pour déterminer la soulte, nous devons aussi tenir compte du rôle de l’enfant repreneur qui, en travaillant dans l’entreprise pour un salaire généralement modique au regard du travail fourni, a lui-même contribué à son enrichissement. L’opération est délicate car nous devons tout faire pour maintenir l’harmonie familiale, tant au moment de la donation qu’après le décès des parents. » Quoi qu’il en soit, l’enfant repreneur devra généralement emprunter pour dédommager ses frères et sœurs.