Tout savoir sur l'assurance-crédit

L’assurance de prêt garantit, en cas de décès de l’emprunteur, le remboursement du capital prêté et, en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi, le paiement des échéances restantes.

Il n’existe pas d’obligation légale d’assurer un prêt immobilier, mais « en pratique, les banques exigent la souscription d’une assurance garantissant au minimum le décès et la perte d’autonomie », précise un spécialiste du crédit.

S’informer sur l'assurance-crédit proposée par sa banque

L’assurance proposée par la banque est une assurance de groupe. Avantage pour l’assuré : les risques et les coûts sont mutualisés, c’est-à-dire répartis sur l’ensemble des clients emprunteurs, quel que soit leur âge. Les démarches d’adhésion sont aussi facilitées, la banque étant le seul interlocuteur de l’emprunteur.

La banque remet à l’emprunteur une fiche d’information (qui n’a pas la valeur d’un contrat) mais fournit une estimation du coût de l’assurance exigée.

Elle est également tenue de délivrer à l’assuré une notice sur l’assurance proposée (article L. 312-9 du Code de la consommation), détaillant les garanties du contrat et leurs conditions de mise en jeu.

Le banquier a un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de l’emprunteur, notamment sur l’adéquation des garanties avec sa situation personnelle (Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 janvier 2009, pourvoi n° 07-19.867).

Lorsqu’on emprunte à deux, chacun doit être assuré pour la moitié du capital emprunté (50/50), ou à hauteur de sa contribution au remboursement du prêt (60/40, 80/20…). En cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance remboursera à proportion du montant assuré et le coemprunteur acquittera la fraction restante du prêt.

Il est donc préférable que chacun des emprunteurs s’assure pour la totalité du capital emprunté (100/100), même si cela représente un coût supplémentaire.

Offre d'abonnement : Abonnez-vous à Dossier Familial à partir de 18 €