Tickets restaurant : quelle règlementation ?

Le titre restaurant est financé conjointement par l’employeur et le salarié et peut être mis en place dans différents types de structures : entreprises, administrations, associations et fondations reconnues d’utilité publique. Selon l’émetteur, le titre restaurant prend le nom de « chèque restaurant », « ticket restaurant » ou « chèque déjeuner ».

Ai-je droit aux tickets restaurant ?

Mon employeur est tenu de m’attribuer des titres restaurant.
Faux. Aucune obligation légale ne pèse sur l’employeur. Il reste libre d’attribuer des titres restaurants à ses salariés, tout comme d’en fixer la valeur. Il n’existe par ailleurs aucun montant minimal, ni maximal. L’employeur peut également choisir de proposer d’autres moyens de restauration à ses salariés : mise en place d’une salle de déjeuner, accès à une cantine d’entreprise, octroi d’une prime déjeuner…

La part du titre prise en charge par l’employeur peut être fixée librement.
Faux. La participation de l’employeur est strictement encadrée. S’il veut bénéficier des avantages fiscaux liés à l’instauration des titres restaurant dans son entreprise, sa participation ne doit pas être inférieure à 50 % de la valeur du titre, ni supérieure à 60 %, sans pouvoir dépasser 5,21 €. C’est pourquoi la majorité des titres restaurant ont une valeur maximale de 10,42 €. Au-delà, l’employeur doit payer des charges sociales pour la fraction de sa participation supérieure à 5,21 €.

Un salarié a droit à un seul titre restaurant par jour.
Vrai. Le salarié peut prétendre à un titre restaurant par journée de travail effectuée. Cela signifie que le titre est conditionné par la présence du salarié à son poste. À l’inverse, les jours d’absence du salarié, quel qu’en soit le motif (congé maladie, vacances, RTT ou congé formation), le privent de son titre restaurant.

Les tickets sont remboursables en cas de départ.
Vrai. Un salarié quittant l’entreprise peut demander le remboursement de ses titres-restaurant non utilisés.