Succession : comment renoncer à un héritage ?

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Succession : comment renoncer à un héritage ?

De plus en plus de Français refusent une succession, pour ne pas être redevables des dettes du défunt. Bien que simple, cette procédure requiert parfois l’intervention d’un notaire.

Pourquoi est-on contraint de renoncer à une succession ?

Parce que la personne défunte était endettée.

À partir du moment où l’on accepte une succession, on est tenu de payer sur ses deniers personnels les dettes du défunt, rappelle Barbara Thomas-David, notaire à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).

C’est pourquoi la loi, dans un souci de protection, donne la possibilité de renoncer à un tel cadeau empoisonné. En hausse régulière, les renonciations à succession sont principalement motivées par cette raison.

Ce mobile arrive en tête dans 80 % des cas dans notre juridiction, confirme Romaric Pierre, greffier des services judiciaires au tribunal de grande instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Doit-on justifier sa décision de renoncer à un héritage ?

Non. Outre les situations d’endettement, on rencontre aussi "des personnes qui ne veulent rien devoir à un père ou une mère qui les a abandonnées dans leur enfance, poursuit le greffier.

Ou encore, des conflits familiaux autour de l’héritage : quand des frères et sœurs n’arrivent pas à se mettre d’accord, il arrive que l’un d’eux renonce à la succession par lassitude".

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