Sport : les supporters davantage contrôlés

L’idée de la loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) : mieux encadrer l’accès aux manifestations sportives et sanctionner les supporters les plus violents. L’ensemble des mesures de Loppsi 2 relatives aux enceintes sportives sont désormais intégrées dans le Code du sport français.

Déplacement limité de certains supporters

Dorénavant, le ministre de l’Intérieur peut interdire le déplacement individuel ou collectif de supporters sur les lieux d'un match si leur présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public. Le préfet, quant à lui, peut décider d’un couvre-feu à l‘encontre de ces supporters.

Interdiction de stade

L'interdiction de stade est facilitée. La juridiction qui prononce cette sanction devra désigner l’autorité ou la personne chargée de veiller à son respect.

Les noms des supporters faisant l’objet d’une interdiction devront être transmis aux associations, fédérations et clubs sportifs.
Et les délais d’interdiction ont été augmentés : 6 mois pour une première condamnation, 12 mois en cas de récidive.

Les associations de supporters sanctionnées

Enfin, la loi prévoit que les associations de supporters pourront être dissoutes ou suspendues dès la constatation d’un premier fait de nature à entacher le bon déroulement d’une manifestation sportive.

Les supporters sanctionnés pourront toutefois contester ces mesures d’interdiction devant le juge administratif, notamment dans le cadre du référé-liberté.

Auteur : Clémentine Monperrus
Date de première mise en ligne : 01/04/2011

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