Smic 2013 : montant et conditions

Selon le Code du travail, "le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles : la garantie de leur pouvoir d'achat ; une participation au développement économique de la nation (article L. 3231-2)".

A qui s’applique le Smic ?

Tout salarié du secteur privé, âgé de plus de 18 ans, doit être rémunéré à un salaire au moins égal au Smic.

Dans le secteur public, le Smic s’applique au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic, par exemple la SNCF, la RATP, l’Institut national de l’audiovisuel, ou encore l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et au personnel des établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé.

Doivent également bénéficier du Smic, mais à un taux réduit en fonction de leur âge et de la durée du contrat :

• les salariés en contrat d’apprentissage,
• les salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation,
• les salariés de moins de 18 ans, ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Le salaire peut être réduit de 10 % peut ainsi être appliqué lorsque le salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le salarié est âgé de moins de 17 ans.

En revanche, certaines catégories de travailleurs ne sont pas soumises aux dispositions relatives au Smic. Il s’agit notamment de salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (par exemple, certains VRP).

Le Smic est applicable en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le montant du Smic horaire et mensuel brut

Au 1er janvier 2013, le Smic horaire brut s’élève à 9,43 €. Le Smic mensuel brut est fixé à 1 430,22 €, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Le Smic mensuel pour les apprentis

Agés de moins de 18 ans :

• 25 % du Smic la 1re année, soit 375,55€,
• 37 % la 2e année, soit 529,18 €,
• 53 % la 3e année, soit 758,01 €.

Agés de 18 ans à moins de 21 ans :

• 41 % du Smic la 1re année, soit 586,39 €,
• 49 % la 2e année, soit 700,80 €,
• 65 % la 3e année, soit 929,64 €.

Agés de 21 ans et plus :

• 53 % du Smic ou du minimum conventionnel la 1re année, soit 758,01 €,
• 61 % la 2e année, soit 872,43 €,
• 78 % la 3e année, 1 115,57 €.

Le Smic mensuel pour les salariés en contrat de professionnalisation

Agés de 16 à 21 ans :

• 55 % du Smic pour les jeunes sans qualification reconnue, soit 786,62 €,
• 65 % du Smic pour les jeunes avec une qualification de niveau bac, soit 929,64 €.

Agés de 21 et 26 ans :

• 70 % du Smic pour les jeunes sans qualification reconnue, soit 1001,15 €,
• 80 % du Smic pour les jeunes avec une qualification de niveau bac soit 1 144,17 €.

Agés d’au moins 26 ans :

• 100 % du Smic ou au moins 85 % du minimum conventionnel applicable à l’entreprise.

Le Smic mensuel pour les salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité

• 90 % du Smic pour ceux ayant 17 ans, soit 1 287,19 €,
• 80 % du Smic pour les moins de 17 ans, soit 1 144,17 €.

L'augmentation annuelle du Smic

Depuis 2010, le Smic est révisé tous les ans au mois de janvier. Auparavant, il était revalorisé au 1er juillet. L’augmentation du Smic est indexée sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation. Il est automatiquement réévalué quand l'indice des prix a augmenté d’au moins de 2 %. Il peut parfois bénéficier d'un "coup de pouce gouvernemental" supplémentaire.

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