Smic 2012 : montant et conditions

Selon le Code du travail, "le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles : la garantie de leur pouvoir d'achat ; une participation au développement économique de la nation (article L. 3231-2)".

A qui s’applique le Smic ?

Tout salarié du secteur privé, âgé de plus de 18 ans, doit être rémunéré à un salaire au moins égal au Smic.

Dans le secteur public, le Smic s’applique au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic, par exemple la SNCF, la RATP, l’Institut national de l’audiovisuel, ou encore l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et au personnel des établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé.

Doivent également bénéficier du Smic, mais à un taux réduit en fonction de leur âge et de la durée du contrat :

• les salariés en contrat d’apprentissage,
• les salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation,
• les salariés de moins de 18 ans, ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Le salaire peut être réduit de 10 % peut ainsi être appliqué lorsque le salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le salarié est âgé de moins de 17 ans.

En revanche, certaines catégories de travailleurs ne sont pas soumises aux dispositions relatives au Smic. Il s’agit notamment de salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (par exemple, certains VRP).

Le Smic est applicable en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.