Séparation : comment s'exerce l'autorité parentale ?

La liste des décisions que prennent les parents pour leur enfant est sans fin : l'école, les loisirs, la santé. Tous ces choix présentent leur lot de difficultés, facilement résolues quand la famille partage le même toit. Mais, dès lors que le couple se sépare, de nombreux conflits peuvent se radicaliser.

Une certitude demeure : les parents continuent d’élever conjointement leur enfant. Leur rupture est sans incidence sur les règles d’exercice de l’autorité parentale. Ce terme juridique englobe l’ensemble des droits et devoirs que la loi reconnaît aux parents vis-à-vis de leur enfant mineur : pourvoir à ses besoins, le nourrir, le loger, le soigner, veiller à sa sécurité, à sa santé, gérer ses biens, l’éduquer afin de le rendre autonome à sa majorité. En fait, l’intérêt supérieur de l’enfant est la seule finalité de l’autorité parentale (article 371-1 du Code civil).

Quand les parents se séparent, la vie est à réorganiser. Ils n’assurent désormais plus le quotidien de la famille à deux. Il leur est pourtant vivement recommandé de réfléchir ensemble aux conséquences de leur rupture.

Choisir la résidence de l'enfant en cas de séparation

Même si la période n’est pas propice à un dialogue constructif, mieux vaut s’entendre plutôt que de se voir imposer une décision par le juge aux affaires familiales. La première décision à prendre est celle du choix du lieu de résidence de l’enfant. Il peut vivre en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Dans ce cas, celui chez qui l’enfant ne vit pas bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

Par ailleurs, pour remplir son obligation d’entretien, qui reste un des devoirs majeurs de l’autorité parentale, il doit verser une pension alimentaire.

La plupart du temps, les parents parviennent à s’entendre sur le lieu de résidence de l’enfant, constate Karine Ancely, ancien juge aux affaires familiales dans les Bouches-du-Rhône. Notamment parce que les pères ne demandent pas souvent la garde de leur enfant.

Les conflits concernent surtout la fixation du montant de la pension alimentaire. Dès lors que le couple, en instance de divorce, parvient à un accord sur l’organisation qu’il entend adopter pour élever son enfant, il présente une convention au juge aux affaires familiales. Le magistrat l’entérine toujours si la solution envisagée par les parents protège les intérêts de l’enfant.