Travail : la visite médicale d’embauche supprimée

Travail : la visite médicale d’embauche supprimée
La visite d'information et de prévention aura lieu tous les cinq ans. - © AndreyPopov

Depuis le 1er janvier, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui pourra être effectuée, pour la plupart des salariés, par un infirmier ou un interne.

Finie la visite médicale d’embauche. Depuis le 1er janvier, la loi Travail l’a remplacée par une « visite d’information et de prévention » qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la prise de poste.

D’après le décret d’application, publié le 29 décembre au Journal officiel, cette visite permettra au salarié de faire un bilan de son état de santé, de connaître les risques liés à son poste de travail et de le « sensibiliser sur les moyens de prévention » éventuels à adopter.

Les professionnels de santé pourront effectuer cet examen

La visite ne sera plus effectuée obligatoirement par le médecin du travail, un professionnel de santé comme un infirmier ou un interne pourra la réaliser. A l’issue de la visite, sera délivrée au travailleur et à l’employeur non plus un certificat d’aptitude mais une attestation de suivi.

Si le professionnel de santé le juge nécessaire (s’il s’agit par exemple d’une femme enceinte ou d’un salarié handicapé), il pourra « orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail » pour une nouvelle visite afin de proposer des adaptations du poste ou l’affectation à un autre poste.

Les travailleurs de nuit et ceux âgés de moins de 18 ans devront avoir réalisé leur visite d’information et de prévention « préalablement » à leur affectation sur leur poste de travail.

Le suivi médical est renforcé pour les salariés affectés à des postes à risques

Par ailleurs, le suivi médical est renforcé pour les salariés occupant des postes à risques pour leur santé ou leur sécurité, comme ceux les exposant au plomb, à l’amiante, aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques ou encore au risque de chute de hauteur. Ils devront passer un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il sera effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste. A l’issue de cet examen, un avis d’aptitude ou d’inaptitude sera rendu.

Nouveau délai de suivi médical

Auparavant, le médecin du travail revoyait le salarié tous les deux ans. Désormais, la visite sera renouvelée dans un délai maximal de cinq ans. Concernant les travailleurs handicapés, de nuit ou ceux titulaires d’une pension d’invalidité, le suivi médical doit être assuré dans un délai maximal de trois ans.

Pour les salariés occupant un poste à risques, le délai ne doit pas excéder quatre ans. Ils bénéficient également de visites intermédiaires effectuées auprès d’un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Par contre, si un salarié change de poste ou d’entreprise, pour un poste identique présentant les mêmes risques, et qu’il a effectué au cours des cinq dernières années sa visite d’information et de prévention, il n’aura pas à se soumettre une nouvelle fois à cet examen. Le professionnel de santé devra être en possession de sa dernière attestion de suivi ou du dernier avis d’aptitude et aucun avis d’inaptitude ne devra avoir été formulé au cours des cinq dernières années.