Dépendance : bientôt une deuxième journée de la solidarité ?

Dépendance : bientôt une deuxième journée de la solidarité ?
La journée de la solidarité sert à financer des actions en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. - © Halfpoint

Face au vieillissement de la population, le gouvernement envisagerait d’instaurer une deuxième journée de la solidarité pour prendre en charge le coût croissant des personnes dépendantes.

Aujourd’hui, la France compte environ 1,3 million de personnes âgées en état de dépendance. Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, ce phénomène va prendre plus d’ampleur dans les années à venir. Selon l’Insee, le pays devrait compter 5 millions de personnes âgées de plus de 85 ans en 2050.

Dans ce contexte, le gouvernement réfléchit à différentes solutions pour financer le coût croissant de la dépendance. La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a ainsi évoqué jeudi dernier la possibilité d’instaurer une deuxième journée de la solidarité. « Jean-Pierre Raffarin avait inventé la journée de solidarité active, le lundi de Pentecôte. On pourrait imaginer avoir deux lundis de Pentecôte travaillés », a-t-elle déclaré.

Instaurée en 2004 à la suite de la canicule de l’été 2003 qui a causé la mort de 15 000 personnes, la journée de solidarité active est une journée de travail non rémunérée destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Depuis 2008, elle n’est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte.

Les modalités sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou par accord de branche. A défaut, c’est à l’employeur de définir les modalités. L’accord peut prévoir :

  • la suppression d’un jour férié chômé ;
  • la suppression d’un jour de RTT ;
  • ou 7 heures de travail supplémentaires fractionnés dans l’année.

2,37 milliards d’euros récoltés en 2017

Cette journée de la solidarité se traduit pour les salariés par 7 heures de travail non rémunérées et, pour les employeurs, par le versement à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) d’une contribution patronale de 0,3 % sur la base des rémunérations versées normalement cette journée. Depuis sa mise en place, cette mesure a rapporté 28 milliards d’euros. L’an passé, 2,37 milliards d’euros ont été récoltés, auxquels il faut ajouter 748,9 millions d’euros recueillis auprès des retraités qui versent depuis 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Cet argent sert par exemple à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore les maisons départementales des personnes handicapées.

D’autres pistes à l’étude

Créer une deuxième journée de solidarité permettrait donc de récolter beaucoup d’argent d’un coup. Mais d’autres pistes de financement sont à l’étude comme la création d’une assurance-dépendance par les assurances privées, avec une cotisation obligatoire à partir d’un certain âge. « Il y a aujourd’hui des gens qui ont envie de vendre ce type de modèle mais je ne suis pas trop favorable au modèle assurantiel », a expliqué la ministre de la Santé.

Agnès Buzyn a également évoqué « des pistes via l’Ondam », c’est-à-dire les dépenses d’assurance maladie, qui consisteraient à « mélanger la partie dépendance et la partie soins dans une seule enveloppe », au lieu des « enveloppes séparées » financées respectivement par les départements et la Sécurité sociale.

La ministre a précisé qu’elle souhaitait « qu’il y ait un débat sociétal, avec notamment les élus » afin de « proposer une solution d’ici la fin de l’année ».