Plafond annuel de la sécurité sociale : 37 548 € en 2014

Plafond annuel de la sécurité sociale : 37 548 € en 2014

Le plafond annuel de la Sécurité sociale applicable en 2014 est réévalué de 1,4 % par rapport à 2013 et s’établit donc à 37 548 € sur l'année (3 129 € par mois). Cette donnée, désormais officielle, sert de base pour différents calculs, comme celui du montant minimum de l'indemnité versée aux stagiaires par exemple.

Le plafond de la Sécurité sociale en 2014 est revalorisé de 1,4 % par rapport à 2013, et atteindra 37 548 € par an (3 129 € par mois), selon un arrêté du 7 novembre 2013, publié au journal officiel du 19 novembre 2013.

Le plafond de la sécurité sociale sert de base pour différents calculs :

Premier exemple : l’indemnité légale de licenciement est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite maximale de 6 fois le plafond de la Sécurité sociale au plus élevé des trois plafonds suivants :

  • soit l’équivalent de l’indemnité de licenciement légale ou de l’Indemnité de licenciement issue d’un accord interprofessionnel ou d’une Convention collective de branche,
  • soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié, l’année précédant la rupture du contrat de travail,
  • soit 50 % du montant des indemnités versées.

Deuxième exemple : l’assiette de cotisation au régime de retraite complémentaire Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés) est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la sécurité sociale :

Arrco

Tranche 1

Entre 0 et 1 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Tranche 2

Entre 1 et 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Agirc

Tranche B

1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Tranche C

Entre 4 et 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Troisième exemple : l’indemnité des étudiants qui effectuent un stage de deux mois au minimum ne peut pas être inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (23 € en 2014 comme en 2013), soit 436 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures, soit le même montant qu’en 2013.