Plafond annuel de la sécurité sociale : 37 032 € en 2013.

Le plafond de la sécurité sociale s'élèvera à 37 032 € par an (3 086 € par mois) en 2013, soit une hausse de 1,8 % par rapport à 2012. Un arrêté fixera cette valeur officiellement d'ici à la fin de l'année.

Le plafond de la sécurité sociale en 2013 est revalorisé de 1,8 % par rapport à 2012, et atteindra 37 032 € par an (3 086 € par mois), selon la Commission des comptes de la sécurité sociale.

Il est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen (+2,5 % en 2012)

Cependant, la valeur officielle de ce plafond sera fixée par un arrêté à la fin de l’année.

Rappel : le plafond de la sécurité sociale sert de base pour différents calculs :

Premier exemple : l’indemnité légale de licenciement est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite maximale de 6 fois le plafond de la sécurité sociale au plus élevé des trois plafonds suivants :

-       soit l’équivalent de l’indemnité de licenciement légale ou de l’Indemnité de licenciement issue d’un accord interprofessionnel ou d’une Convention collective de branche,

-       soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié, l’année précédant la rupture du contrat de travail,

-       soit 50 % du montant des indemnités versées.

Second exemple : l’assiette de cotisation au régime de retraite complémentaire Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés) est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la sécurité sociale :

 

Arrco

Tranche 1

Entre 0 et 1 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Tranche 2

Entre 1 et 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Agirc

Tranche B

1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Tranche C

Entre 4 et 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale