Se défendre devant le tribunal correctionnel

Se défendre devant le tribunal correctionnel

L’été est souvent propice à certains excès : vitesse trop élevée, outrage et rébellion à l’encontre d’un agent de police… Autant de délits qui risquent de se régler à la rentrée devant un tribunal correctionnel.

Jean est un jeune père de famille. Début juillet, il a passé une partie de ses vacances dans le sud de la France avec des amis. À la suite d’un dîner arrosé, il s’est fait arrêter et contrôler positif à l’éthylotest. À la rentrée, il sera jugé pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Dans l’attente du procès, Jean est inquiet. Doit-il minimiser les faits ? plaider coupable ? prendre un avocat ? Autant de questions qui l’angoissent.

Etre convoqué devant le tribunal correctionnel

"Il ne faut pas céder à la panique, rassure Me Céline Lasek, avocate au barreau de Paris. Si beaucoup de gens commettent des infractions, peu finissent en prison ! En revanche, l’auteur d’un délit doit s’attendre à être convoqué devant le tribunal correctionnel."

Qu’il s’agisse de conduite en état d’ébriété ou sans permis, d’usage de stupéfiants ou de vol à l’étalage, ou encore de violences (lors d’une bagarre) ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours, un délit est vite commis.

Un placement en garde à vue est possible

En général, la personne est interpellée au moment où elle commet l’infraction, c’est ce que l’on appelle la "flagrance". Dans cette hypothèse, et selon la gravité des actes, les policiers décident soit de la placer en garde à vue (voire, tout d’abord, en cellule de dégrisement), soit de l’auditionner afin de recueillir son témoignage.

"Évidemment, le prévenu peut choisir de garder le silence. Mais je ne le conseille pas, car cela fait traîner la procédure et joue en sa défaveur, commente Me Lasek. Autant s’exprimer simplement, quitte à refuser de répondre à une question trop indiscrète."

Le rôle du procureur de la République

Il se peut aussi qu’une personne soit interpellée à la suite d’une plainte contre elle. Dans les deux hypothèses, et à l’issue de l’audition, le procureur de la République est saisi du dossier.

Quatre possibilités s’offrent à lui :

  • Si les faits ne lui semblent pas fondés, ou s’il estime que d’autres investigations sont nécessaires, il peut décider de remettre le prévenu en liberté.
  • Si les actes délictueux lui semblent avérés, mais qu’il estime que le litige peut être réglé rapidement, il proposera une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, appelée "plaider-coupable".
  • Par contre, si les faits poursuivis sont graves, le procureur peut demander à faire déférer le prévenu devant lui et opter pour une procédure de comparution immédiate, à l’occasion de laquelle il sera jugé immédiatement.
  • Enfin, de manière générale, s’il s’agit d’une première infraction, le procureur préférera une procédure dite de "convocation par officier de police judiciaire". "Dans ce cas, explique Me Lasek, la personne est renvoyée chez elle avec une convocation devant le tribunal. Elle bénéficie alors d’un délai de quelques semaines pour préparer sa défense."

Constituer son dossier

Devant le tribunal correctionnel, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. "Mais l’assistance d’un professionnel peut s’avérer utile, estime Me Lasek. Grâce à sa formation, il est souvent le seul à pouvoir déceler l’erreur de procédure qui conduira à l’annulation éventuelle du dossier."

Le plus souvent, c’est en fonction de la complexité du litige que l’on décide de prendre un avocat ou pas. Dans tous les cas, et en attendant le procès, il importe de réunir les documents qui permettront aux juges d’apprécier tant la personnalité que la situation professionnelle et familiale du prévenu.

Les documents à porter au dossier

Pour être complet, ce dossier doit contenir les photocopies du livret de famille, de l’avis d’imposition, du contrat de travail, ainsi que des charges supportées. Grâce à ces éléments, le tribunal pourra fixer une éventuelle peine d’amende qui correspond aux revenus de la personne.

Ce dossier peut aussi être complété par des attestations venant prouver la bonne foi du prévenu. "La personne interpellée pour consommation de cannabis pourra fournir, par exemple, une lettre de son médecin confirmant qu’elle se soigne, explique Me Lasek. Quant au chauffard, il pourra verser une lettre de son employeur justifiant qu’il a besoin de son véhicule pour travailler."

S’il n’est pas indispensable de communiquer ces documents avant le procès, il est impératif d’en remettre un exemplaire au tribunal ainsi qu’au procureur le jour de l’audience.

Le déroulement de l’audience

Le jour du procès, le prévenu doit se munir de sa convocation. Lorsqu’il est appelé, il doit s’avancer à la barre. En face de lui se tient le tribunal, composé de trois magistrats. D’un côté, sur une estrade, se trouve le procureur de la République, dont le rôle est de requérir les peines. De l’autre côté, le greffier est chargé de prendre des notes.

Le plus souvent, les victimes sont placées sur un banc, face au prévenu. Autrement appelées "parties civiles", elles se présentent pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice.

"Ce sont les magistrats qui prennent la parole en premier et qui mènent les débats, poursuit Me Lasek. Lorsqu’ils ont fini de poser des questions, chaque partie est invitée à plaider. Le prévenu parle toujours en dernier. Tant qu’il n’est pas invité à s’exprimer, il doit demeurer silencieux et ne pas interrompre les autres intervenants."

Contester ou non les faits

Lorsqu’il prend la parole, deux options s’offrent à lui : soit contester les faits, soit les reconnaître. Dans la première hypothèse, il devra démontrer qu’il n’est pas responsable de l’infraction, que les preuves ne sont pas suffisantes ou qu’il dispose d’un alibi. Dans la seconde, il devra tenter d’expliquer pourquoi il a commis les faits reprochés et insister sur leur caractère exceptionnel, en s’engageant à ce qu’ils ne se reproduisent plus.

"Pour se faire une opinion, le tribunal a besoin de savoir qui se trouve en face de lui. C’est pourquoi il est important de rester naturel, conseille Me Lasek. Il faut parler normalement et s’habiller correctement, sans se déguiser ni se travestir."

Les peines requises

À la fin de son intervention, le prévenu peut soumettre aux juges des peines différentes de celles requises par le procureur. Par exemple, si ses revenus sont modestes, il peut proposer d’effectuer un travail d’intérêt général plutôt que de payer une amende exorbitante.

"Mais attention ! Il convient de rester humble, conclut Me Lasek. Les magistrats connaissent leur travail. Du coup, on évitera de donner des leçons de droit et des leçons de vie !"

À l’issue de l’audience, le tribunal se retire pour délibérer. Le plus souvent, le jugement est rendu le jour même. En revanche, si les faits sont complexes, l’attente peut être d’un ou deux mois. Dans toutes les hypothèses, une fois le jugement rendu, le prévenu dispose d’un délai de dix jours pour faire appel.

Le casier judiciaire

Le casier judiciaire est composé de trois bulletins, appelés B1, B2 et B3. Le premier mentionne les infractions commises par la personne et n’est accessible qu’aux juges. Le deuxième, qui peut être consulté par les administrations et les préfets, comprend toutes les condamnations, exception faite des contraventions et des sursis expirés. Le troisième n’est accessible qu’à la personne concernée et ne signale que les peines supérieures à deux ans d’emprisonnement.

Durant l’audience, il est possible de solliciter une "dispense d’inscription au B2". À l’issue du procès, on peut aussi introduire une requête "en annulation d’inscription au B2". Ces demandes sont utiles lorsque l’on veut exercer une profession réglementée nécessitant un casier judiciaire vierge (fonction publique, chauffeur de taxi, etc.).

La procédure du plaider-coupable

Introduit en 2004, le "plaider-coupable" correspond à une procédure de jugement simplifiée proposée aux personnes qui reconnaissent leur responsabilité. Dans cette hypothèse, le procureur de la République convoque le prévenu dans son bureau et lui propose une peine.

Le coupable dispose d’un délai de dix jours pour l’accepter ou pas. En pratique, les parties "négocient" immédiatement les modalités de la condamnation. L’avantage, c’est que le juge homologue directement la décision sans qu’il soit nécessaire de procéder à une audience ultérieure.

L’inconvénient, c’est que le prévenu n’a pas le temps de préparer sa défense, même s’il est obligatoirement assisté d’un avocat. Si la personne refuse la peine, la procédure classique reprend son cours.