Maltraitance animale : que faire si vous êtes témoin ?

Maltraitance animale : que faire si vous êtes témoin ?
La SPA a enregistré 8 937 signalements de maltraitance animale en 2017. - © PitakAreekul

La SPA a enregistré 8 937 signalements de maltraitance animale en 2017, sur des chiens et des chats surtout, soit 36 % de plus qu’en 2016. Voici la marche à suivre si un animal subit des sévices.

La vidéo a suscité une vague d’indignation parmi les internautes. Le 6 février dernier étaient postées sur Snapchat des images montrant un chien traîné sur une cinquantaine de mètres par un jeune homme à moto. Il terminait les pattes ensanglantées. La Fondation 30 Millions d’amis a immédiatement porté plainte pour « actes de cruauté, actes de torture et de barbarie », a-t-elle écrit sur son compte Twitter. Rapidement retrouvé et placé en détention provisoire, l’auteur des sévices âgé de 20 ans sera jugé en mars. Il risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende (article 521-1 du  Code pénal).

Quelles sont les peines encourues pour maltraitance animale ?

La législation française prévoit, en effet, différentes sanctions selon la nature des mauvais traitements infligés à un animal de compagnie ou d’élevage :  

- faire preuve de négligence (privation de nourriture, absence de soins, conditions de détention inadaptées, etc.) expose le maître à une amende de 750 € ;

- blesser ou provoquer de façon involontaire la mort de son animal peut être puni par une amende de 450 € ;

- le blesser ou le tuer volontairement est répréhensible de 1 500 € d’amende ;

- l’abandonner ou lui faire subir des sévices graves (actes de cruauté) est passible de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Le juge peut également prononcer, à titre complémentaire, l’interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.

Qui contacter pour signaler un acte de maltraitance animale ?

Si vous êtes témoin d’un cas de maltraitance, il ne faut pas hésiter à le signaler. S’il s’agit d’un abandon ou d’un acte de cruauté, le mieux est de contacter la police ou la gendarmerie en appelant le 17 ou le 112, car seules les forces de l’ordre sont habilitées à intervenir directement dans les situations d’urgence. Si les services de police ou de gendarmerie n’interviennent pas, contactez par lettre recommandée le Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire où ont été constatés les faits.

Les vidéos de maltraitance sur Internet peuvent être signalées sur le site du ministère de l’Intérieur www.internet-signalement.gouv.fr.

Mais dans le cas d’un animal délaissé par son maître, tournez-vous vers une association de protection animale, comme la SPA, la Fondation 30 Millions d’Amis ou la Fondation Brigitte Bardot qui disposent d’enquêteurs chargés de ce genre de signalements. « Attention, ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dûment mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal », explique 30 Millions d’Amis sur son site Internet. Pensez à fournir des preuves de la situation (photos, vidéos, témoignages).

Comment contacter les associations de protection animale ?

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