Les droits et obligations du blogueur

Les droits et obligations du blogueur

Nouveau type de site personnel qui déferle sur Internet, le blog est soumis à un cadre juridique précis.

Le blog est un site personnel créé sur Internet pour partager ses idées et ses centres d'intérêt : actualité, vie scolaire ou professionnelle, loisirs, rencontres amicales et amoureuses…Bloc-notes ou journal intime très apprécié des jeunes, il est ouvert aux commentaires interactifs de tous les lecteurs. Cependant, la liberté d'expression qui caractérise les blogs engendre parfois des dérapages. Et la responsabilité de l'auteur du blog peut alors être mise en cause.

Le blogueur : un statut d'éditeur

Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d'un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l'économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations.

Obligation de s'identifier

C'est généralement sous un pseudonyme que l'auteur du blog choisit de s'exprimer. Il doit néanmoins fournir ses nom, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel au professionnel du réseau ou "hébergeur" qui assure la diffusion technique des informations. Le blogueur est tenu par ailleurs d'indiquer sur son site la dénomination ou raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de cet hébergeur.

Droit de réponse

En tant que directeur de la publication, le blogueur doit rappeler sur son site que toute personne citée bénéficie d'un droit de réponse. Le demandeur dispose d'un délai de trois mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.

Déclaration à la Cnil

Il est fréquent qu'un blogueur diffuse sur son site les nom, prénom ou adresse courriel de personnalités ou d'artistes en vogue. Ces données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Elles doivent donc être déclarées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La déclaration se fait en ligne sur le site de la Cnil.

Une responsabilité pénale

L'auteur du blog ainsi que les personnes qui apportent leurs commentaires peuvent s'exprimer librement. Le principe fondamental de la liberté d'expression, garanti par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, s'applique en effet sur Internet.Cependant les propos, messages et illustrations diffusés par les mineurs ou les adultes ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

Des condamnations pour les mineurs

Selon l'article 122-8 du Code pénal, les mineurs capables de discernement peuvent être condamnés pour les délits et contraventions qu'ils ont commis. Le juge saisi peut également prononcer des sanctions éducatives à leur égard. Sur le plan civil, la réparation du dommage causé par le mineur incombe aux parents, dès lors qu'ils exercent l'autorité parentale.Par ailleurs, les lycées et collèges doivent désormais annexer au règlement intérieur de l'établissement une charte d'utilisation des outils informatiques. Le non-respect de cette charte donne lieu à des sanctions disciplinaires comme l'exclusion temporaire ou définitive de l'élève de l'établissement.

Images et photos : autorisation obligatoire

Les blogueurs utilisent souvent des photos ou dessins pour animer leur blog. Mais des précautions s'imposent avant de publier ces illustrations.

Le droit à l'image

Lié à la vie privée des individus, ce droit prévu par l'article 9 du Code civil s'applique au blog.Son auteur doit donc demander l'autorisation des personnes concernées avant de publier leurs photos. Cette autorisation doit être donnée pour chaque publication.Reproduire une photo, déjà publiée sur un autre blog, sans l'accord de la personne photographiée est risqué si la personne porte plainte. Le juge saisi peut exiger le retrait immédiat de la photographie litigieuse.

Création artistique

Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées contre la copie (diffusion du texte de livres ou reproduction de tableaux, par exemple) par les droits de la propriété intellectuelle.Dans ce domaine également, l'auteur doit avoir été autorisé par le créateur ou ses ayants droit à publier ses œuvres originales (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).Cette démarche n'est cependant pas nécessaire pour les courtes citations de livres ou d'articles d'information, ou encore pour la publication de caricatures (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Risques de diffamation : soyez attentifs !

Des propos excessifs, tenus notamment par des élèves à l'égard de leurs professeurs, ou encore des photos prises au moyen d'un téléphone portable et accompagnées de commentaires injurieux peuvent présenter un caractère diffamatoire. Il en est de même pour tout message qui serait un abus de la liberté d'expression.Il n'existe pas encore en la matière de jurisprudence spécifique. Mais ces comportements excessifs relèvent de la loi applicable aux publications écrites. En particulier, la diffamation, l'injure, les provocations et l'apologie du racisme sont visées par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la presse et s'appliquent aux blogs.

Contrôler régulièrement les contributions extérieures

Si les personnes diffamées ou les associations concernées portent plainte, ces infractions peuvent engager la responsabilité pénale ainsi que la responsabilité civile du blogueur.Il faut savoir que cette responsabilité s'étend aux commentaires apportés par les tiers. Pour éviter les poursuites, l'auteur du blog a donc intérêt à contrôler régulièrement les contributions extérieures apportées sur son journal personnel et à supprimer les contenus qui pourraient être préjudiciables.