La loi sur le harcèlement moral sera-t-elle abrogée ?

La loi sur le harcèlement moral sera-t-elle abrogée ?

Statuant après le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages du Conseil constitutionnel ont supprimé le harcèlement sexuel du code pénal. Une question posée par un justiciable à propos du harcèlement moral risque-t-elle de produire les mêmes effets ? Pas si sûr.

L’information est de taille à bouleverser tous ceux qui se battent depuis des années pour faire reconnaître la notion de souffrance au travail : le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre le jeudi 10 mai une question prioritaire de constitutionalité (QPC) à propos d’une affaire de harcèlement moral. L’avocat du plaignant soutient que cette notion n’est pas moins floue que celle de « harcèlement sexuel » récemment retoquée par les sages.

Une définition jugée conforme à la loi

Les choses sont quand même différentes. D’abord car la notion de harcèlement moral a été précisément définie : 

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par l'employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Un contre-temps pénible pour les victimes

Ensuite car le Conseil Constitutionnel s’est déjà prononcé sur cette notion le 12 janvier 2002 et qu’il l’a jugée conforme à la loi. On voit mal comment il se déjugerait aujourd’hui.

Mais c’est quand même un coup de semonce car le tribunal d’Epinal a transmis la requête à la Cour de Cassation qui a trois mois pour se prononcer, trois mois pendant lesquels la procédure est stoppée. Et pendant lesquels toutes les victimes de harcèlement dans le cadre de leur travail vont être dans l’expectative de la décision de la Cour de cassation.