Filmer une agression : quelles sanctions ?

Filmer une agression : quelles sanctions ?
Apparu en France en 2006, le happy slapping est sévèrement puni. - © mrohana

Apparu en France en 2006, le happy slapping est sévèrement puni. Cette pratique consiste à filmer et diffuser sur les réseaux sociaux une scène de violence.

Le 11 décembre dernier, à Bourges dans le Cher, trois mineurs ont été arrêtés pour avoir passé à tabac un adolescent de 15 ans et avoir filmé l’agression avec un téléphone portable. Même si dans ce cas précis, la vidéo n’aurait pas été diffusée, ce fait divers est une nouvelle illustration du « happy slapping » (littéralement baffer joyeusement). Cette pratique consiste à filmer une agression à l’aide de son téléphone portable dans le but de diffuser la vidéo sur Internet et les réseaux sociaux.

Apparu en France en 2006, le phénomène du « happy slapping » s’est rapidement répandu. Depuis la promulgation de la loi sur la prévention de la délinquance en mars 2007, cette pratique est sévèrement réprimée par le Code pénal.

Filmer, c’est être complice de l’agression

Les protagonistes de ces vidéos d’agression « sont tous coupables : ceux qui commettent les violences, ceux qui les filment, et ceux qui les diffusent », souligne la Police nationale. L’article 222-333-3 du Code pénal dispose qu’est « constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions » (sauf s’il s’agit de faire son métier de journaliste ou de conserver des preuves d’une agression à des fins judiciaires). Celui qui filme risque autant que celui qui commet les violences elles-mêmes. Les peines encourues dépendent des effets de l’acte incriminé, à savoir :

Dommage subi par la victime

Peine encourue

Aucune lésion ou blessure

750 € d’amende

Incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 8 jours

1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive)

Incapacité totale de travail de plus de 8 jours

3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende

Mutilation ou infirmité permanente

10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende

Mort (homicide involontaire)

15 ans d’emprisonnement et diverses peines complémentaires

Mort (meurtre)

30 ans d’emprisonnement et diverses peines complémentaires

Et le fait de diffuser les images est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Comment réagir ?

Si vous êtes témoin d’une agression mais que vous ne pouvez pas intervenir, tentez d’empêcher l’agression en prévenant d’autres personnes et composez le 17 ou le 112.

Si vous êtes confronté à une vidéo de violence en ligne, signalez-la sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l’Internet.