Faire appel à un détective privé

Faire appel à un détective privé

On a parfois besoin des services d'un détective privé. Dans quels cas ? Quels sont ses tarifs ? Comment le choisir ? Explications.

Dans la ­littérature, au cinéma ou à la télévision, les détectives privés ont leurs petits arrangements avec la loi… Mais, depuis l’ouverture de la première agence de « privés » en 1833 par le sulfureux Eugène-François Vidocq, il s'est écoulé presque deux siècles avant que cette activité soit complètement encadrée.

Depuis 2005, tous les détectives, à l’exception des anciens officiers de police judiciaire et de certains militaires, doivent :

  • être diplômés de l’une des trois formations spécialisées inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle ,
  • et posséder un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).

Pour quelles enquêtes ?

Le quotidien d’un détective se partage entre missions pour les entreprises et affaires familiales.

On fait encore appel à un détective pour confirmer des soupçons d’adultère en vue d’un divorce, car celui-ci constitue toujours un manquement au devoir de fidélité du mariage, explique Henri Afriat, dirigeant de l’agence Legicia Investigations à Paris. Mais aussi pour vérifier les conséquences d’une séparation. 

Le détective va vérifier, par exemple, si un futur divorcé ne dissimule pas une partie de son patrimoine afin de minorer le montant de la pension alimentaire, ou si des enfants sont bien traités par l’autre parent…

Il est aussi sollicité pour :

  • retrouver un proche ou un ami perdu de vue,
  • mener une enquête de moralité afin de rassurer un client sur la sincérité d’un futur associé,
  • contrôler les fréquentations d’un enfant

Les tarifs d'un détective

Si le détective accepte votre affaire, vous allez parler argent : frais et honoraires, librement fixés. Comptez :

  • quelques centaines d’euros pour une recher­che par téléphone ;
  • de 70 à 120 € de l’heure, hors frais, pour une filature ou une enquête avec hommes et véhicules.

Un devis ou projet de mandat détaillé doit vous être soumis. En le signant, vous autorisez le professionnel à mener des recherches en votre nom.

Enquête et surveillance : ce qui est légal

Les détectives ne sont tenus qu’à une obligation de moyens, pas de résultat. Quels sont ces moyens ?

Depuis l’agence ou sur le terrain, toutes les données, librement accessibles et collectées auprès d’administrations (cadastre, hypothèques…) ou de témoins, le sont sans aucun passe-droit, rassure Henri Afriat.

La valeur ajoutée du détective réside dans le temps consacré, le personnel et la connaissance des sources d’informations légales existantes. Inutile de demander l'installation d'un mouchard sur un téléphone ou l'espionnage d'un voisin ou d'un salarié.

Toute demande doit être légale et répondre à un besoin légitime et moral de recueillir des preuves ou des informations , précise Élodie Bance, directrice d’enquêtes chez Bance et associés à Paris.

Le privé n’a pas le droit de tout révéler

Leurs investigations terminées, les détectives rédi­gent « un rapport précis, circonstancié et détaillé », explique la directrice d'enquêtes.

Mais il n’est pas remis en l’état au client, car le privé n’a pas le droit de tout révéler.

  • Par exemple, les personnes retrouvées ont le droit de lui interdire de communiquer leurs coordonnées.
  • Dans le cadre d’une procédure de divorce, le rapport complet est remis à l’avocat sous le sceau du secret professionnel partagé. Sa valeur est alors soumise à l’appréciation des magistrats.

Hors procédure judiciaire, le client repart avec un compte rendu vierge de tout élément permettant d’identifier un tiers, afin d’éviter toute vengeance personnelle. À vous de décider si vous entamez une procédure pour faire valoir vos droits.

C’est le cas par exemple si vous recherchez un débiteur suite à un jugement ou si vous êtes le bénéficiaire d’une succession. Une fois les protagonistes localisés par le privé, contactez un huissier ou un notaire pour recouvrer vos créances ou recevoir votre héritage.

Choisir un détective

  1. Je fais une sélection Préférez les professionnels recommandés, par exemple par votre avocat. Dans les Pages jaunes ou sur Internet, fuyez les agences à la dénomination ou au pseudonyme équivoques. Tout comme celles annonçant des forfaits « tout compris ».
  2. Je vérifie ses références Contrôlez son numéro d’agrément, mentionné sur ses documents administratifs et commerciaux. Et vérifiez son assurance de responsabilité civile professionnelle.
  3. J’évalue son sérieux Méfiez-vous d’un premier entretien expédié ou imposé hors agence. Un vrai directeur d’enquêtes préférera la confidentialité de son bureau pour vous demander le plus de détails possible. Tournez les talons s’il réclame un paiement en espèces, sauf contre facture.
  4. Je décrypte son devis Doivent figurer : évaluation du délai, du nombre d’heures et de leurs majorations, provisions pour frais et indemnités kilométriques, conditions générales de vente. Le cas échéant, le nombre de véhicules mobilisés et d’éventuels sous-traitants : enquêteurs indépendants, spécialistes (filatures, recherches sur Internet), etc.