Comment réagir après une agression sexuelle ?

Même sous le choc, il faut avoir les bons réflexes pour faire valoir ses droits. - © aldomurillo

Une femme sur sept y serait confrontée dans sa vie. Même sous le choc, voici les bons réflexes à avoir aussitôt après les faits, pour faire condamner l’agresseur.

 

Ne pas minimiser les faits

« Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » est une agression sexuelle (article 222-22 du Code pénal). Baiser volé, mains baladeuses, attouchements sexuels, viol ou tentative, y compris par fellation puisque c’est la pénétration qui qualifie le viol, en font partie. L’élément déterminant réside dans l’absence de consentement de la victime. La contrainte peut être physique mais aussi morale, lorsque l’agresseur use de la peur qu’il suscite, qu’il est plus âgé que la victime mineure ou qu’il a autorité sur elle (parent, professeur, moniteur, supérieur hiérarchique...). Il peut donc y avoir agression sexuelle sans violence physique, dès lors que le consentement de la victime n’est pas entier. Avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants, volontairement ou non, empêche ainsi d’être pleinement conscient, l’agresseur pouvant agir par surprise. Connaître l’agresseur ne change rien, et peut même être une circonstance aggravante.

« La victime peut ne pas se considérer comme telle mais, juridiquement, tout acte à caractère sexuel non consenti est une agression condamnable », rappelle Olivia Mons, de France Victimes.

Conserver les preuves

Même sous le choc, il faut avoir les bons réflexes pour faire valoir ses droits. S’il y a des traces physiologiques ou de lutte, il faut les faire constater par un médecin. Les constatations d’un généraliste sont valables, mais mieux vaut se rendre à l’hôpital, pour voir un médecin spécialisé. Cela implique de ne pas se laver. Pour la police, il faut conserver les vêtements portés sans les nettoyer et noter les coordonnées des témoins ayant vu la victime avec son agresseur. À défaut de preuves, ce sera parole contre parole.

Porter plainte

Cette démarche enclenche l’enquête, qui débouchera éventuellement sur une instruction, puis un procès. Lorsque les faits se sont déroulés à l’étranger, la plainte peut être déposée sur place, avant de prévenir le consulat de France (coordonnées sur diplomatie.gouv.fr), ou à son retour en France. Même si les faits leur semblent légers, les policiers ou les gendarmes n’ont pas le droit de refuser une plainte (article 15-3 du Code de procédure pénale). Le cas échéant, ils orientent la victime vers un médecin d’une unité médicojudiciaire.

Combien de temps peut-on réfléchir avant de porter plainte ? Longtemps, théoriquement, puisque les délais de prescription sont longs. Selon la gravité de l’agression, la plainte est recevable de six à vingt ans après les faits si la victime est majeure au moment de leur commission, et jusqu’à dix à vingt ans pour une agression sur mineur. Mais sans avoir regroupé les preuves juste après les faits, les chances de voir sa plainte aboutir sont faibles.

Faire valoir ses droits en justice

Si le procureur de la République puis le juge d’instruction estiment avoir suffisamment d’éléments objectifs, l’agresseur passera devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel, selon la qualification des faits. Il encourt cinq à dix ans de prison pour une agression sexuelle, quinze à trente ans pour un viol. Se constituer partie civile n’est pas une obligation,
 à moins de vouloir des dommages et intérêts. Cela donne accès gratuitement à un avocat, pour les victimes de viol, sans condition de ressources. 
Dans tous les cas, le fonds de garantie des victimes d’infractions peut indemniser la victime, puis se retourner contre l’agresseur pour être remboursé.

Contacts utiles

  • SOS Viols Femmes Informations : cfcv.asso.fr et 0800 05 95 95 (du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h, appel gratuit depuis les fixes).
  • Violences femmes Infos : stop-violences-femmes.gouv.fr ou 3919 (appel gratuit et anonyme, du lundi au vendredi, de 9 h à 22 h, week-end et jours fériés, de 9 h à 18 h).
  • Réseau France Victimes au 08victimes, 08 842 846 37 (appel non surtaxé, 7j/7, de 9 h à 21 h).