Logements HLM : les nouveaux plafonds de ressources

Les logements en HLM sont accessibles à ceux dont les ressources n’excèdent pas un certain seuil fixé chaque année par l’État, variable en fonction du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique. Les plafonds de l’année 2010 viennent d’être publiés : ils augmentent de 0,32 % par rapport à l’année précédente.

Pour un bail signé en 2010, c’est l’avis d’imposition établi en 2009 au titre des revenus perçus en 2008 qui fait foi.

Pour en savoir plus, voir l'article "Comment obtenir un logement HLM ?".

Arrêté du 30 avril 2010 (J.O. du 5 juin)

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