Logement social : 220 villes dans le collimateur

Logement social : 220 villes dans le collimateur
Logement social : 220 villes dans le collimateur - © Hans Laubel

Le gouvernement a décidé d’être plus répressif à l’égard des communes qui sont très loin du quota de logements sociaux imposé par la loi.

Votée en 2000, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) impose un quota obligatoire de 20 % logements sociaux, d'ici 2020, dans les communes de plus de 3 500 habitants (par rapport au nombre de résidences principales).

La loi sur le logement social votée en 2013 prévoit, quant à elle, un relèvement à 25 % de ce taux, d'ici 2025, sauf pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n’ont pas besoin d’en justifier de supplémentaire. De plus, elle abaisse le seuil de 3 500 habitants à 1 500 en Ile-de-France.

15 ans plus tard, certaines villes trainent encore des pieds pour atteindre cet objectif. 220 d’entre elles sont même très loin des 20 % prévus pour 2020, certaines n’atteignant même pas 10 % de logements sociaux.

Le gouvernement a donc décidé de se montrer plus répressif pour faire plier les communes réfractaires. Dès cet été, le nom d’une dizaine de mauvais élèves sera révélé au public.

Le préfet pourra retirer aux maires concernés leur pouvoir de gestion immobilière, et se substituer à eux afin d’accélérer les constructions. A cette fin, il pourra préempter des terrains et délivrer des permis de construire.

Il pourra également réquisitionner des logements vacants du parc locatif privé, afin d’y installer des demandeurs de HLM. La mairie devra alors payer la différence de loyer au propriétaire.

Enfin, le préfet pourra empêcher les transactions immobilières dans certains quartiers.