L'attribution des HLM bientôt réformée ?

L'attribution des HLM bientôt réformée ?

Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ?

"Je proposerai au Premier ministre de s'inspirer (de la méthode appliquée à Rennes, ndlr) pour réformer l'attribution des logements sociaux", annonce la ministre du Logement, Sylvia Pinel, dans un entretien à Ouest France.

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Le dispositif mis en place à Rennes fonctionne ainsi :

  • Les demandes de HLM sont centralisées (et non dispersées auprès de chaque organisme de logement social).
    Aujourd'hui, même si la demande doit être effectuée par les ménages selon une procédure unique (le Cerfa n°14069*01, téléchargeable sur le site service-public.fr), le traitement peut ensuite être différent selon le destinataire ;

     

  • Les critères d'attribution sont les mêmes.
    Certains logements sont réservés par la Préfecture (pour les personnes démunies ou les fonctionnaires), par les collectivités locales, par Action Logement... Ces organismes dits "réservataires" peuvent appliquer des méthodes d'attribution différentes. Sylvia Pinel souhaite que leur stratégie soit commune, comme c'est le cas à Rennes.
     
  • Un système de points permet de traiter les demandes prioritaires et d'attribuer des logements réservés.
    Ce système n'est pas le même sur tout le territoire. Il s'agit de prendre par exemple en compte l'intensité des difficultés d'un ménagé à accéder à un logement, la durée de la recherche, la composition du ménage, etc. A l'aide de tous ces critères, un degré d'urgence est établi et permet d'accéder à un logement réservé.
    L'idée d'une même hiérarchie pour tous n'est pas nouvelle mais n'a pas encore été mise en place.

Ce système plus homogène s'appliquerait en priorité aux zones où l'offre de logements est insuffisante, ce que l'on appelle les "zones tendues".

Le choix des critères devrait être pris au niveau intercommunal ou métropolitain, suggère la ministre.

Inciter les communes à respecter le quota de logements sociaux

La ministre du Logement appelle également à la construction de "logements sociaux dans les communes récalcitrantes". Elle invite les préfets à appliquer les sanctions si les quotas ne sont pas respectés, à recourir aux préemptions ou à favoriser la délivrance de permis de construire.

Faire varier les loyers en fonction des locataires

Sylvia Pinel propose enfin de modifier le calcul des loyers sociaux pour les logements existants. Ils sont aujourd'hui augmentés selon l'Indice de référence des loyers. 

La ministre souhaite que, lors d'un changement de locataire, le loyer soit fixé "en fonction des revenus du ménage que l'on souhaite accueillir".