Durcissement des règles d’attribution des allocations logement

Durcissement des règles d’attribution des allocations logement
Le patrimoine du bénéficiaire des allocations logement est désormais pris en compte. - © ah_fotobox

Depuis, le 1er octobre, le montant des allocations logement dépend du patrimoine (immobilier et épargne) du bénéficiaire.

Premier poste de dépense du ministère du Logement, les aides personnalisées au logement représentent 15,5 milliards d’euros. La loi de finance 2016 prévoit une économie sur ces aides de 225 millions en 2016 et de 341 millions d’euros en 2017.

Patrimoine pris en compte

Depuis le 1er octobre, le patrimoine des familles dépassant 30 000 € est retenu dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), à savoir les livrets d’épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire ; résidence principale et biens à usage professionnel, eux, ne sont pas pris en compte.

Cette mesure s’applique aux nouveaux demandeurs de l’APL à compter du 1er octobre et aux titulaires de l’aide au fur et à mesure du traitement des dossiers par les Caisses d’allocations familiales (CAF).

Pour certains, les APL baisseront, voire seront supprimées. Titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) et personnes âgées dépendantes en maison de retraite (EHPAD) ne sont pas concernés par la réforme. Enfin, aucune aide au logement ne sera versée aux étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ces derniers sont assujettis à l’ISF.

Coup de rabot au 1er juillet

Depuis le 1er juillet, un nouveau mode de calcul des aides au logement (ALS, ALF, APL) est entré en vigueur. Il tient compte désormais de : la composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique (en dehors de certains statuts comme les personnes en situation de handicap). Résultat : « plus de 80 000 familles devraient perdre leur allocation », selon la Confédération nationale du logement, association de défense des consommateurs.