La rente d’incapacité permanente

Handicap
La rente d’incapacité permanente est versée sans conditions de ressources jusqu’au décès, à moins d’une amélioration de l’état de santé. - © demaerre

Les personnes ayant gardé des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ont droit à une indemnisation à vie.

La rente d’incapacité permanente partielle (IPP) ou la rente accident du travail (AT) découle d’un principe différent de la pension d’invalidité. Là où cette dernière vient compenser la perte d’un salaire, la rente IPP a pour objet l’indemnisation d’un préjudice subi : les séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Pour cette raison, elle est versée sans conditions de ressources jusqu’au décès, à moins d’une amélioration de l’état de santé. Elle peut même être convertie en capital ou léguée à ses proches.

Attribution

La rente IPP est accordée par la caisse d’Assurance-maladie si, une fois l’état de santé consolidé, un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 % est reconnu (en deçà, l’indemnité est versée en capital).

« Cela vaut pour le régime général. Pour les autres régimes, comme la Mutualité sociale agricole (MSA), l’attribution de la rente est plus stricte et compliquée », précise néanmoins Julie Vigant, juriste à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).

Montant

La rente est versée tous les trimestres ou tous les mois en cas de taux d’incapacité d’au moins 50 %. Son montant est déterminé sur la base du salaire des douze mois ayant précédé l’arrêt de travail, auquel est appliqué un multiplicateur dépendant du taux d’incapacité. Il peut être majoré en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ayant pour origine une « faute inexcusable » de l’employeur.

En complément

Peuvent bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) les personnes dont le taux d’incapacité permanente atteint au moins 80 % et qui ont besoin de l’assistance d’un tiers pour accomplir au moins trois actes de la vie quotidienne (s’habiller, se nourrir, se déplacer, par exemple). Son montant, jusqu’à 1 661,22 euros par mois, varie en fonction des besoins en assistance.