Handicap et travail : les pistes du gouvernement pour mieux les faire converger

Handicap et travail : les pistes du gouvernement pour mieux les faire converger
Le taux de chômage des travailleurs handicapés atteint 19 %. - © PeopleImages

Afin de mieux insérer les travailleurs handicapés sur le marché du travail, le gouvernement réfléchit à plusieurs pistes. Parmi elles, une révision du dispositif des quotas et une simplification des démarches administratives des employeurs.

Le nombre de chômeurs handicapés ne cesse de grimper. Ils étaient près de 500 000 à être inscrits à Pôle emploi fin juin 2017, soit une augmentation de 8,5 % par rapport aux chiffres de l’année précédente, selon les données de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Le taux de chômage des travailleurs handicapés atteint 19 %, contre 9,5 % pour l’ensemble de la population active. Plus âgés et moins qualifiés, ils restent en moyenne 807 jours au chômage.

Face à ce constat, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a promis en novembre dernier un plan de réformes des dispositifs d’emploi pour le printemps 2018. Parmi les pistes à l’étude, la révision du dispositif des quotas qui obligent les entreprises d'au moins 20 salariés des secteurs privé et public à employer 6 % de personnes en situation de handicap, sous peine de pénalités financières à verser à l’Agefiph ou au Fiphfp (Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction public). Mais cette obligation légale n’est pas suffisamment respectée. Le taux d’emploi de travailleurs handicapés s’élève à 3,4 % (emploi direct uniquement) dans le privé et à 5,3 % dans le public.

Le gouvernement envisage donc non pas de supprimer le principe des quotas mais de les moduler au-dessus de 6 % selon les branches professionnelles. « Nous discuterons avec les branches, peut-être que certaines filières sous tension pourraient faire mieux, certains bassins d’emploi aussi », a expliqué Sophie Cluzel dans Les Echos du 17 janvier.

Simplifier la déclaration obligatoire

Autre réforme envisagée : la simplification des procédures administratives pour aider les chefs d’entreprise à embaucher. Pour chaque déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH), les employeurs ont actuellement « 85 items à remplir », d’après la secrétaire d’Etat. « Les formalités sont tellement lourdes que les entreprises doivent employer une personne et demie en moyenne, ou bien recourir à des cabinets extérieurs », précise-t-elle. En 2019, la déclaration obligatoire devrait se faire via la déclaration sociale nominative (DSN).

Des mesures pour sauver l’Agefiph et le Fiphfp

Par ailleurs, dans un rapport remis ce 17 janvier au gouvernement, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) confirment les difficultés financières auxquelles sont confrontées l’Agefiph et le Fiphfp. En six ans, leurs recettes annuelles ont fondu de 232 millions d’euros. La raison ? La progression du taux d’emploi handicapé dans le privé et dans le public conduit à une baisse des ressources de ces organismes, fondées sur les contributions des employeurs ne respectant pas leurs obligations d’emploi.

Pour sauver les deux fonds, le rapport préconise plusieurs mesures telle la suppression du calcul à l’arrondi inférieur des effectifs manquants. Concrètement, s’il manque 2,9 salariés handicapés pour atteindre l’obligation de 6 %, la DOETH n’en retiendra que 2. En conséquence, l’entreprise devra verser une contribution financière à l’Agefiph pour 2 salariés manquants et non pour 2,9. Cette règle de l’arrondi coûte cher aux deux organismes.

Le rapport évoque comme solution à plus long terme l’ajout d’une cotisation sur la masse salariale – dont le taux resterait très mesuré – à la contribution incitative actuelle.

Les propositions du rapport vont être expertisées par le gouvernement. Les arbitrages sont attendus pour le printemps 2018.