AAH : comment obtenir l'allocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. - © Wavebreakmedia

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées dont les revenus sont modestes.

L'AAH est attribuée à condition de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant peut venir en complément d'autres ressources.

Les conditions pour demander l’AAH

Pour bénéficier de l’AAH, il faut :

  • être âgé d’au moins 20 ans (16 ans si le jeune n'est plus à la charge des parents pour le bénéfice des prestations familiales) ;
  • résider en France de façon permanente et être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (et résider en France depuis plus de trois mois), ou étranger d’une autre nationalité en situation régulière en France ou titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;
  • être atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou, s’il est situé entre 50 et 79 %, subir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi par la CDAPH ;
  • diposer de ressources annuelles (celles de l'année n-2, donc 2015) ne dépassant pas un plafond selon la situation familiale (voir tableau ci-dessous).
Nombre d'enfants à charge Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple
0 9 730,68 € 19 461,36 €
1 14 596,02 € 24326,70 €
2 19 461,36 € 29 192,04 €
3 24 326,70 € 34 057,38 €
4 29 192,04 € 38 922,72 €

Depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l'AAH dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 % peuvent continuer de la percevoir après l'âge légal de départ à la retraite sans avoir besoin de demander préalablement l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées).

À qui la demander ?

La demande d’AAH, par le biais du formulaire cerfa n°13788*01 se fait auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence, qui transmet la demande à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'instruction du dossier prend environ 4 mois. En l'absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, votre demande vaut rejet.Si le dossier est accepté, l’AAH est ensuite versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf), ou le cas échéant, la Mutualité sociale agricole (MSA). Les adresses de toutes les MDPH sont disponibles sur www.cnsa.fr.

Les justificatifs requis sont :

  • un certificat médical daté de moins de trois mois,
  • une copie d’un justificatif de domicile,
  • une copie d’un justificatif d’identité,
  • le cas échéant, une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal et l’attestation d’un jugement de protection juridique.

Les montants de l’AAH

Le montant de l’AAH s’élève à 810,89 € depuis le 1er avril 2017 (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus) pour une personne seule sans ressources ou pour un couple dont le salaire du conjoint ne dépasse pas1 616,92 € par mois (19 461,36 €/12).

En cas d’hospitalisation ou d’admission en maison d’accueil spécialisée, le montant de l’AAH peut être réduit. Si la personne perçoit une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail), elle reçoit la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 810,89 €.

L’AAH est revalorisée par décret, les 1er avril et 1er septembre de chaque année.

Cumuler l'AHH et un complément de ressources

Percevoir l’AAH et un complément de ressources, c’est possible pour les personnes handicapées à 80 % au moins. Les deux prestations constituent une "garantie de ressources". Autres conditions requises :

  • bénéficier de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail,
  • avoir une capacité de travail inférieure à 5 % ;
  • disposer d’un logement indépendant ;
  • ne pas avoir perçu de revenu professionnel propre depuis un an.

Ce complément mensuel de l’AAH s’élève à 179,31 €, ce qui porte la garantie de ressources à 990,20 € (810,89 € d’AAH + 179,31 €). En revanche, il n’est pas cumulable avec la majoration pour la vie autonome (MVA) d'un montant de 104,77 € par mois.

Cumuler AAH et revenus d'activité

Les allocataires peuvent cumuler intégralement l'AAH et les revenus tirés d'une activité professionnelle en milieu ordinaire, pendant six mois à compter de la reprise d'activité. Le bénéficiaire doit avoir perçu l'AAH avant de prendre ou de reprendre une activité salariée.

Après cette période de cumul intégral, le montant de l’AAH est réduit en fonction du revenu d’activité, mais on y applique un abattement de :

  • 80 % pour les revenus d'activité inférieurs ou égaux à 30 % du Smic brut mensuel, soit 444,08 €
  • 40 % pour les revenus d'activité supérieurs à 30 % du Smic brut mensuel, soit 444,08 €.

Le montant de l'AAH est recalculé tous les 3 mois.

L'allocataire exerçant une acitivité professionnelle en milieu ordinaire envoie à la CAF ou à la caisse MSA une déclaration trimestrielle de ressources.

Pour les allocataires sans activité professionnelle, ou ceux en milieu protégé admis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), subsiste le dispositif d'évaluation annuelle des ressources.