Remboursement des soins à l’étranger

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Lorsque vous partez à l'étranger, des précautions sont à prendre pour pouvoir obtenir le remboursement de ses soins.

Dans les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen

Avant votre départ, il faut vous munir d’une carte européenne d’assurance-maladie (CAEM). Elle est gratuite et valable deux ans, sauf celle émise avant le 1er juillet 2014 valable seulement un an.

Les formalités de demande de la carte européenne d'assurance-maldie

Demandez-la à votre caisse au guiche, par Internet ou par téléphone. Vous n’avez pas de document ou de justificatif à fournir lors de votre demande.

Il est conseillé de demander cette carte au moins deux semaines avant votre départ, compte tenu du délai de fabrication et de son acheminement par la poste ; si vous ne pouvez l’obtenir en temps utile, votre caisse vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois et utilisabel dans les mêmes conditions que la CAEM.

La carte européenne d’assurance-maladie est individuelle et nominative : pensez à en demander une pour chaque membre de votre famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

Si, pendant votre séjour, vous faites appel au système de soins, présentez votre carte : elle vous permettra d’attester vos droits à l’assurance-maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Si vous avez oublié votre carte ou n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux sur place, pensez à conserver les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les à votre caisse à votre retour en France.

En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez éventuellement percevoir des indemnités journalières. Adressez-vous le plus rapidement possible à l’organisme de Sécurité sociale du pays de séjour et présentez-lui votre avis d’arrêt de travail. Cet organisme adressera ensuite directement les formulaires nécessaires à votre caisse d’assurance-maladie en France. Les indemnités journalières seront versées par votre caisse.

Dans les autres pays

Certains États ont passé avec la France une convention bilatérale qui fixe les droits des assurés sociaux. Il faut se renseigner avant son départ, à sa caisse d’assurance-maladie, ou sur le site www.cleiss.fr. Si vous partez dans un pays qui a signé une convention avec la France, en cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, selon les modalités prévues par cette convention.

Dans les autres pays, les frais de soins (à caractère urgent ou en raison d’une maladie inopinée) sont réglés sur place par l’assuré. Ils sont ensuite remboursés forfaitairement, et sous certaines conditions, par sa caisse d’assurance-maladie.

Attention ! Compte tenu du coût élevé des soins médicaux et des frais d’hospitalisation dans certains pays, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance offrant des garanties en cas de maladie à l’étranger, notamment le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire.

Les formalités de remboursement de soins à l'étranger

Il faut conserver précieusement toutes les factures et preuves de paiement des dépenses de soins et les remettre à sa caisse d’assurance-maladie à son retour.