Quels revenus en cas de longue maladie ?

Licenciement : quelle indemnité de départ ?

En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que d'autres. C'est pour cela que, dans un certain nombre de cas, il est fortement conseillé de se prémunir à titre personnel contre les conséquences financières d'une maladie. C'est le rôle des contrats de prévoyance que l'on peut souscrire à titre individuel ou collectif.

1. Les salariés du régime général et du régime agricole

Ce sont eux qui bénéficient du régime le plus protecteur en cas d'arrêt maladie de longue durée.

Le mécanisme de compensation


En cas de maladie, les salariés bénéficient de la couverture de la Sécurité sociale pendant trois ans.

La condition : avoir travaillé au moins 200 heures au cours du trimestre précédent pour les arrêts maladie de moins de six mois, et 800 heures l'année précédente pour les arrêts maladie de plus de six mois. Les salariés perçoivent de leur caisse des indemnités journalières (IJ) correspondant à la moitié du salaire moyen (calculé sur les trois mois précédant l'arrêt).

Au delà de 3 ans...

Au-delà de trois ans, le patient relève, jusqu'à sa retraite, du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et 50 % en cas d'incapacité totale.

Dans un très grand nombre de cas, les employeurs complètent les IJ, puis les rentes d'invalidité versées par la caisse d'assurance-maladie (ou la Mutualité sociale agricole), à hauteur de 90 ou 100 % du salaire. En effet, les conventions ou accords collectifs de branche ou d'entreprise prévoient généralement un complément d'indemnisation versé par l'employeur.

Dernier volet de la protection : le régime de prévoyance souscrit par l'entreprise vient compléter les deux premiers niveaux de compensation. C'est en général au sein des petites entreprises (moins de trois cents employés) que les régimes sont les moins protecteurs. En pratique, au-delà d'une centaine de jours d'arrêt de travail, les salaires peuvent se trouver réduits de moitié.

Attention : il est important de s'assurer du régime de prévoyance en vigueur dans son entreprise. Si le complément d'indemnités prévu est faible, il est conseillé de souscrire un contrat de prévoyance individuel. Auparavant, il faut bien calculer quel sera le niveau de la compensation partielle effectuée par l'entreprise.

Les contrats de prévoyance individuels

Ces contrats garantissent le versement d'indemnités journalières (IJ) et d'une rente d'invalidité, en cas de maladie. Le montant moyen de la cotisation d'un contrat "IJ et rente invalidité" varie en fonction du montant de l'indemnité prévue dans le contrat. Certains contrats intègrent des garanties supplémentaires, notamment capital-décès, d'autres proposent l'invalidité seulement en option ou limitent la durée de versements des indemnités journalières.

Mais il vaut mieux éviter de limiter les versements des IJ ou de faire l'impasse sur la rente d'invalidité, on prend le risque de voir ses revenus chuter au bout de deux ou trois ans si la maladie se poursuit.

2. Les fonctionnaires

Au-delà de plusieurs années d'arrêt de travail pour maladie, le niveau de la compensation varie de façon importante selon les différentes administrations.

Quelles que soient leur administration et leur durée d'activité, les fonctionnaires sont indemnisés par l'administration pendant trois ans en cas de longue maladie : à hauteur de 100 % du traitement de base pendant un an, puis de 50 % les deux années suivantes. En cas de cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, la durée est portée à 5 ans à hauteur de 100 % pendant trois ans, puis 50 % pendant deux ans.

Au-delà, en cas d'incapacité de travail, les fonctionnaires sont mis en retraite (avec un minimum de 50 % du traitement hors primes), à condition qu'ils aient quinze ans de service effectif. Dans le cas contraire, la pension d'invalidité est versée par le régime général.

Si le régime de prévoyance statutaire de la mutuelle garantit un bon niveau d'indemnisation, le fonctionnaire a tout intérêt à adhérer à la mutuelle catégorielle.

3. Les artisans et commerçants

Ne bénéficiant pas d'un régime de prévoyance collectif, les artisans et commerçants se trouvent généralement moins bien indemnisés que les salariés et fonctionnaires. Et les professions libérales ne perçoivent, elles, aucune indemnité journalière.

Les indemnités journalières (IJ) versées par le régime obligatoire d'assurance-maladie des professions indépendantes sont alignées sur celles versées aux salariés, si les intéressés ont été affiliés au moins un an au régime d'assurance-maladie des professions indépendantes.

Au bout de trois ans, ou moins si la maladie s'est stabilisée avant, il faut distinguer les artisans des commerçants.

Artisans

S'il est constaté une invalidité ou une incapacité à exercer le métier artisanal, la Cancava verse une pension d'invalidité égale à 50 % des revenus les trois premières années, puis de 30 % à partir de la quatrième. Si l'incapacité totale concerne tous les métiers, la pension est de 50 % des revenus.

Commerçants

Une invalidité totale et définitive débouche sur une pension de 50 %, une invalidité partielle sur une pension de 30 %.

La souscription d'une assurance-prévoyance individuelle s'impose pour les travailleurs indépendants. Elle peut être effectuée auprès d'un organisme conventionné par la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (Canam), ou de toute autre mutuelle ou assureur proposant ce contrat.