Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

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Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s’avère incontournable.

Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger

Donner une coloration internationale à ses études, développer sa pratique d’une langue étrangère, découvrir une autre culture : chaque année, de plus en plus d'étudiants français poursuivent leur cursus hors de nos frontières.

Un tel séjour se prépare plusieurs mois à l’avance, car le jeune est tenu de se faire accepter par une université d’accueil (ou par une entreprise s’il souhaite effectuer un stage), d’obtenir les moyens de financer son projet, de trouver un logement sur place, voire de demander un visa

Prévoir une couverture santé adaptée

Et de prévoir une couverture santé adaptée aux dépenses médicales du pays où il va séjourner. Objectif : être indemnisé d’une partie de ses éventuelles dépenses de santé.

La carte européenne d'assurance maladie

Un étudiant qui s’expatrie dans un pays de l’Espace économique européen (membres de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou en Suisse tout en demeurant inscrit dans un établissement français relève, sauf exceptions du régime étudiant français de Sécurité sociale.

Exceptions du régime étudiant :

  • L’étudiant qui signe un contrat de travail pour la période du 1er octobre d’une année au 30 septembre de la suivante relève, lui, du régime général.

Être dispensé d'avancer les frais

Cela signifie que, muni de la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) - la demander à son centre de Sécurité sociale deux semaines au moins avant son départ -, il obtiendra que ses soins médicaux soient pris en charge pendant toute l’année universitaire dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays d’accueil", précise Christophe Estrem, de la Mutuelle Nationale Territoriale.

En pratique, soit il est dispensé de l’avance totale ou partielle des frais, comme en Italie s’il consulte un médecin agréé par le service public, soit il se fait rembourser par l’organisme d’assurance-maladie local, comme au Portugal s’il s’adresse à un médecin privé", poursuit Nicolas Souveton, des Mutuelles de France.

Le système CEAM se limite au remboursement des soins imprévus

Cependant, le système CEAM se limite au remboursement des soins "imprévus" (grippe ou blessure, mais pas la contraception ou les frais engendrés par une maladie chronique).

Par ailleurs, chaque pays dispose de ses propres règles de remboursement. L’étudiant peut donc se trouver confronté à des dépenses importantes si les soins qu’il reçoit sont peu ou pas couverts par le régime local.

Mutuelle étudiante et compagnie d'assurance : assistance assurée

Souscrire une complémentaire santé valable à l’international auprès d’une mutuelle étudiante ou d’une compagnie d’assurances est alors la solution.

En plus d’un remboursement adapté aux spécificités du pays d’accueil pour les soins courants, elle propose une assistance rapatriement, ce que ne prévoit pas la CEAM", commente Véronique Roche, de la mutuelle étudiante de Bretagne et des Pays de la Loire (Smeba).

Avant de choisir le contrat, il convient de vérifier l’étendue des garanties proposées (100 % des frais réels et absence de franchise dans le meilleur des cas) et les plafonds de dépenses pris en charge.

Dans un premier temps, il faudra régler la totalité des soins reçus sur place

Le jeune qui envisage d’étudier ailleurs qu’en Europe en profitant, par exemple, d’un programme d’échange bilatéral entre universités (il reste inscrit dans son établissement en France et valide les enseignements suivis à l’étranger à son retour) réglera en général d’abord la totalité des soins reçus sur place.

Seuls les soins urgents sont remboursés par la Sécu

Une fois rentré en France, il transmettra les factures acquittées à son centre de Sécurité sociale. Là encore, seuls les soins "urgents" feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs de l’assurance-maladie.

Par exemple, une consultation payée 80 € sera remboursée sur la base de 23 € à hauteur de 70 %, soit 15,10 €, déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €.

Contrat d'assurance privé américain préférable

Or, en particulier sur le continent américain, une consultation chez le généraliste peut atteindre 150 €, et une opération de l’appendicite jusqu’à 13 000 €.

Aux États-Unis, l’université d’accueil impose souvent aux étudiants étrangers de souscrire un contrat d’assurance privé américain, signale Laurence Boiteux, responsable du bureau international au sein du groupe d’enseignement supérieur BEM, à Bordeaux."

Cette même exigence est souvent formulée par les universités australiennes et néo-zélandaises. D’autres établissements acceptent le choix d’une couverture complète en France valable à l’étranger.

Un dispositif favorable pour les étudiants français au Québec

En dehors de l’Europe, le Québec constitue un cas à part, en raison du protocole signé avec la France. Celui-ci prévoit que l’étudiant français séjournant dans la province canadienne bénéficie de la même protection sociale que les Québécois, et cela sans contrepartie de cotisation.

La démarche consiste à retirer le formulaire ad hoc auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie, détaille Véronique Roche. À son arrivée outre-Atlantique, l’étudiant est tenu de s’inscrire à la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) afin d’obtenir la prise en charge de ses dépenses de santé dans la Belle Province."

Stage effectué à l’étranger : quelle couverture maladie ?

Les stagiaires qui perçoivent 436,05 € par mois ou moins sont soumis au même régime que leurs camarades qui étudient à l’étranger.

  • S’ils ont signé une convention de stage, ils sont pris en charge par le régime français de Sécurité sociale en cas d’accident du travail, à condition que le stage figure au programme de leur année d’enseignement, qu’il mette en pratique l’enseignement dispensé et dure douze mois au plus.
  • Sans convention de stage, l’étudiant ne dispose d’aucune couverture, à moins qu’il adhère à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Certains stagiaires perdent le bénéfice de la couverture "accident du travail"

Les stagiaires dont la rémunération mensuelle dépasse 436,05 € perdent, eux, le bénéfice de la couverture du risque "accident du travail" en France : ils se retrouvent placés sous le régime salarié de l’entreprise du pays d’accueil.

Il leur est conseillé de se renseigner auprès d’elle pour connaître leurs droits en matière de protection sociale.

Partir hors cursus français

Le jeune qui étudie dans une université étrangère sans être inscrit dans un établissement français ne bénéficie pas du régime étudiant de Sécurité sociale, même s’il choisit une faculté en Europe.

Aussi est-il obligé de souscrire une couverture santé de base, soit dans le pays d’accueil, soit en France auprès de la CFE.

Certains jeunes qui s’orientent vers une filière médicale ou paramédicale en Belgique se tournent vers la CFE, car, ayant terminé leur cursus sur le territoire, ils ne sont plus protégés par l’assurance-maladie française, et le régime belge ne les prend pas en charge", précise Véronique Roche.

Prendre une complémentaire santé est recommandé

Dans tous les cas, il est recommandé d’y associer une complémentaire santé, soit celle de la mutuelle étudiante, soit celle d’un assureur. Autre solution : choisir, avant de partir, une couverture globale spécifique à l’international.

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