Lunettes, lentilles, appareils auditifs : des devis plus clairs

Lunettes, lentilles, appareils auditifs : des devis plus clairs
Les audioprothésistes et les opticiens devront vous fournir une information plus claire sur les prix à compter du 1er janvier 2019. - © UberImages

Les audioprothésistes et les opticiens disposant d’une boutique physique ou en ligne devront vous informer précisément sur les prix et les remboursements auxquels vous avez droit. 

Les audioprothésistes et les opticiens devront vous fournir une information plus claire sur leurs prix à compter à compter du 1er janvier 2019, exige un arrêté paru mercredi 6 décembre au Journal officiel. Le texte s’applique à tous les professionnels délivrant « un produit ou une prestation d’appareillage des déficients de l’ouïe ou d’optique-lunetterie ».

Un précédent arrêté, publié le 4 mai dernier, fixait au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de cette obligation. Mais le gouvernement d’Edouard Philippe a décidé d’un report, « les nouveaux modèles de devis, par leur niveau de détail » nécessitant « une adaptation des systèmes d'information des distributeurs qui prendra encore plusieurs mois », explique la notice du récent texte.

Avant la vente, les professionnels seront tenus de vous transmettre « un devis normalisé », indique l’article L. 165-9 du Code de la sécurité sociale. Le document comportera le prix des produits et des prestations. Devront aussi figurer « les modalités de prise en charge » par la Sécu et, éventuellement, par votre complémentaire.

Le devis sera établi en deux exemplaires, les audioprothésistes et opticiens conservant une copie pendant un an au moins.

Des informations affichées « en vitrine et à l’intérieur du magasin »

Les professionnels devront afficher « en vitrine et à l’intérieur du local commercial de manière visible et lisible, la mention suivante : ‘‘Un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur.’’ », prévoit l’arrêté paru le 4 mai.

Le prix et l’intitulé des prestations seront aussi impérativement affichés en vitrine de façon « visible et lisible ». Les sites Internet de vente de prothèses auditives et optiques, en plein essor, auront une obligation similaire.

En outre, selon l’article L. 165-9, avant « le paiement », les audioprothésistes et les opticiens devront transmettre aux consommateurs « une note détaillée reprenant les mêmes éléments ainsi que les informations permettant d’assurer l’identification et la traçabilité des dispositifs médicaux fournis ».

Des remboursements à 100 % en 2022

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis un remboursement à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires en 2022. Mais la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a précisé, dans un entretien au magazine Viva publié fin octobre, qu’il n’était « pas question de supprimer le reste à charge pour toutes les lunettes, audioprothèses et prothèses dentaires »