Les patients pourront bientôt participer à l’évaluation des nouveaux médicaments

Les patients pourront bientôt participer à l’évaluation des nouveaux médicaments
L’expérimentation concerne notamment les nouveaux médicaments. - © Nicolas McComber

Les associations de patients et d’usagers auront la possibilité de répondre à des questionnaires transmis à la Haute autorité de santé.

Les associations de patients et d’usagers pourront dans les prochaines semaines fournir leur « point de vue » à la Haute autorité de santé sur les nouveaux médicaments et dispositifs médicaux que les fabricants souhaitent voir remboursés par l’assurance-maladie, a annoncé la HAS dans un communiqué publié mardi 8 novembre sur cette expérimentation.

L’« expérience » des consommateurs

L’organisme proposera aux associations de patients et d’usagers de répondre à des questionnaires-types pour synthétiser le ressenti et « l’expérience » des consommateurs. Ceux-ci pourront indiquer aux structures « comment ils vivent la maladie, l’impact de celle-ci sur leur vie quotidienne et leur entourage, leur vécu du parcours de soins, leur point de vue sur les traitements et sur le produit évalué. Ils pourront en outre fournir toute information qu’ils estiment utile, d’ordre éthique, sociétal ou social par exemple ».

Après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un médicament, les laboratoires pharmaceutiques ont la possibilité, s’ils souhaitent qu’il soit remboursé, de déposer une demande auprès de la HAS. Celle-ci rend un avis dans un délai de 90 jours. En général, le ministre de la Santé et l’assurance-maladie suivent cet avis.

L’organisme tiendra compte des données fournies par les associations dans son traitement des dossiers.

Une première « liste des produits pour lesquels la contribution des associations de patients et d’usagers est attendue sera publiée sur le site de la HAS » le 21 novembre.

Les types de produits

Outre les nouveaux médicaments, l’expérimentation couvre :

  • « ceux déjà pris en charge et qui obtiennent une nouvelle indication » : par exemple, un fabricant souhaite qu’un médicament contre le rhume puisse aussi être remboursé en raison de ses effets anti-fièvre. Les patients pourront faire un retour d’expérience ;
  • les médicaments dont la HAS réexamine la demande de remboursement. Tous les cinq ans, l’organisme réévalue la pertinence du remboursement des médicaments déjà pris en charge ;
  • « les dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque (c’est à dire ceux qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé) ». Les fauteuils roulants, les lecteurs glycémiques ou les pansements sont ainsi des dispositifs médicaux.

Les patients et les usagers ne pourront pas envoyer de contributions individuelles à la Haute autorité de santé.