Les conditions de délivrance de la pilule du lendemain sont simplifiées

Les conditions de délivrance de la pilule du lendemain sont simplifiées
Les jeunes filles n’ont plus à justifier d’une situation de détresse pour obtenir auprès de l’infirmière scolaire la délivrance de la pilule du lendemain dans leur collège ou leur lycée. - © Martin Dimitrov

Le gouvernement entend élargir l’accès à la contraception d’urgence dans les collèges et les lycées.

Les jeunes filles n’ont plus à justifier d’une situation de détresse pour obtenir auprès de l’infirmière scolaire la délivrance de la pilule du lendemain dans leur collège ou leur lycée, en application d’un décret paru samedi 28 mai au Journal officiel.

Ce texte, signé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, modifie l’article D. 5134-7 du Code de la santé publique. La délivrance du contraceptif est toujours précédée « d’un entretien avec l’élève, qu’elle soit majeure ou mineure ». La jeune fille est nécessairement dans « un cas d’urgence ».

« Chaque jeune doit savoir que la porte de l’infirmerie scolaire lui est ouverte sans avoir à se justifier », explique la ministre dans un communiqué.

Un entretien possible de l’infirmière scolaire avec les parents

Le décret prévoit aussi que le professionnel est tenu de proposer « à l’élève mineure, qui peut le refuser, de s’entretenir avec le titulaire de l’autorité parentale ou avec son représentant légal de la démarche d’aide et de conseil mise en œuvre ». Mais en cas de refus de la jeune fille, le secret médical reste de mise.

En cas de grossesse non désirée, la pilule du lendemain permet d’éviter le recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Selon le type de comprimé, elle peut agir jusqu’à trois ou cinq jours après un rapport sexuel.

Le contraceptif est délivré gratuitement aux mineures de plus de 15 ans, sans ordonnance d’un médecin.