La garantie des accidents de la vie

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Recevoir un capital ou une rente lorsqu’un accident de la vie quotidienne laisse de graves séquelles, sans avoir à engager de longues démarches judiciaires, ni à chercher un responsable, tel est l’objet de ces contrats.

Créée par les assureurs en 2000, la garantie des accidents de la vie (GAV) est aujourd’hui proposée par de nombreuses banques ou compagnies d’assurances. Cette garantie couvre les accidents de la vie privée, les accidents médicaux, et ceux dus à des attentats ou des infractions.

Elle couvre le souscripteur, son conjoint, son partenaire ou son concubin et leurs enfants fiscalement à charge. En outre, la plupart des contrats proposent des services d’assistance : garde des enfants en cas d’hospitalisation, livraison de médicaments, aide ménagère, services d’aide à l’emploi en cas de reconversion professionnelle suite à l’accident… Enfin, lorsque l’accident entraîne le décès de la victime, la GAV verse à ses proches un capital pour compenser les préjudices économique et moral.

De longue démarches pour être indemnisé

Qu’on se rassure, même sans avoir souscrit de GAV on ne reste pas démuni en cas d’accident, mais… au prix de nombreuses démarches. L’assurance-maladie (et l’éventuelle complémentaire santé) rembourse une partie des frais médicaux. Elle verse aussi des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail, ou une rente d’invalidité.

Mais pour recevoir un capital qui couvre le préjudice subi et qui indemnise pour le handicap survenu, la victime doit se retourner contre le responsable de l’accident, qui est en général doté d’une assurance responsabilité civile. Ces démarches sont longues et exigent en général d’aller devant les juges.

"Et surtout, dans une grande majorité des accidents de la vie courante, il n’y a aucun responsable contre lequel se retourner : les victimes se blessent seules. Et dans ce cas il n’y a aucune indemnisation à espérer. C’est d’ailleurs l’avantage majeur de la GAV : elle verse un capital ou une rente même si personne n’est responsable de l’accident", précise Estelle Bloch, analyste épargne et prévoyance du site "Testé pour vous".

Le label GAV

Chaque compagnie d’assurances demeure libre de concevoir son propre contrat. Mais, pour que la GAV soit plus facilement identifiée et comprise par les assurés, les assureurs se sont engagés à offrir un socle de garanties minimales. "Seuls les contrats qui respectent ce principe ont l’autorisation d’afficher le label GAV", souligne Estelle Bloch.

La garantie des accidents de la vie n’intervient qu’en cas d’accident (pas de maladie) survenu dans la vie privée. Cela inclut tous les accidents domestiques, ceux qui surviennent au cours des travaux de jardinage (tondre la pelouse, tailler une haie, monter sur une échelle), de bricolage ou en cuisine. La GAV protège les enfants pour les accidents dont ils peuvent être victimes dans et hors l’enceinte de l’école.

Elle intervient également pour les accidents liés aux loisirs (activités sportives, voyages), même si certains contrats excluent les sports dangereux. Elle vise même les accidents qui surviennent lors d’une catastrophe naturelle (avalanche, tempête) ou technologique (effondrement d’un magasin, intoxication alimentaire, explosion d’usine), ou encore les accidents médicaux (voir l’encadré ci-dessous).

Elle couvre également les conséquences des attentats ou d’une agression, par exemple si une personne est blessée parce qu’on a tenté de lui arracher son sac à main ou qu’elle s’est trouvée prise dans une altercation (à condition qu’elle n’ait pas participé à la rixe). En revanche, la GAV n’est d’aucun secours pour les accidents de la route, déjà pris en charge par l’assurance-auto, ni pour les accidents du travail, qui ont leur propre mécanisme d’indemnisation.

Uniquement les dommages aux personnes

La garantie des accidents de la vie ne couvre pas les biens. Elle indemnise uniquement les dommages aux personnes. Par exemple, si un assuré se blesse sur une piste enneigée et perd définitivement l’usage d’une jambe, la GAV versera un capital pour compenser ce handicap (si les conditions prévues dans le contrat sont remplies), pour la souffrance endurée, etc. Mais elle ne remboursera ni les skis, ni les forfaits inutilisés.

Autre exemple : si un enfant tombe de vélo, la GAV répondra présent pour délivrer un capital s’il souffre de séquelles, et souvent financer des cours de soutien scolaire à domicile pendant sa convalescence, mais elle ne lui offrira pas une nouvelle bicyclette !

Cotisation et taux d’invalidité

En pratique, chaque contrat fixe un taux d’invalidité minimal (les assureurs parlent d’incapacité permanente partielle) à partir duquel l’indemnisation se déclenche. Au minimum, une GAV intervient dès le taux d’invalidité de 30 % : ce niveau fait partie des garanties "de base" imposées à tous les contrats qui revendiquent le label GAV. Mais chaque assureur est libre de proposer des contrats plus protecteurs, qui prendront en compte des séquelles moins importantes.

"Beaucoup de contrats GAV s’appliquent dès 10 % d’invalidité, certains même à partir de 5 %, voire 1 %", observe Estelle Bloch. Cependant, plus le taux d’incapacité qui ouvre droit à indemnisation est modeste, plus le contrat a de "chances" de fonctionner si l’on se blesse (les petits accidents sont les plus nombreux) et… plus la cotisation annuelle sera élevée.

"Compter 130 € en moyenne par an pour un contrat individuel qui intervient à partir de 10 % d’invalidité et autour de 100 e pour une GAV qui se déclenche à partir de 30 % d’invalidité", explique Estelle Bloch. Pour un contrat qui couvre toute la famille, tabler sur plus de 200 € par an si l’on veut une garantie dès 10 %.

Quel taux d’incapacité pour un handicap ?

La compagnie d’assurances qui fixe l’indemnisation à verser à un assuré avec la GAV lui demandera d’abord de prendre rendez-vous avec un expert médical, chargé de déterminer son taux d’incapacité. "C’est une évaluation complexe. Souvent, une même victime présente en effet plusieurs désordres physiologiques. Et pour certains d’entre eux il existe des graduations. Par exemple, certains paraplégiques ne peuvent pas se déplacer seuls du lit au fauteuil. D’autres conservent une certaine autonomie", souligne Me Dominique Arcadio, avocat à Lyon.

L’expert s’appuie en général sur le barème publié par "Le Concours médical", qui fait correspondre un taux d’incapacité aux séquelles le plus fréquemment rencontrées. En la matière, la perte d’un doigt correspond à un taux moyen d’incapacité de 5 %, celle d’un genou (pose de prothèse) à 10 %, alors que la paralysie du visage représente 15 à 20 % d’invalidité, l’altération définitive de la vision d’un œil 20 à 25 %, la perte d’une jambe 25 à 30 %, d’un pied 30 %. Si la perte de la main droite pour un droitier est évaluée de 40 à 45 % d’incapacité, il faut compter environ 65 % en moyenne pour celle du bras droit, 95 % si la victime reste tétraplégique.

Une indemnisation personnalisée

Attention ! Le montant de l’indemnisation n’est pas fixé à l’avance par le contrat. Il est déterminé par l’assureur en fonction des sommes allouées d’ordinaire par les tribunaux aux victimes dans des cas similaires, en tenant compte de la gravité de l’invalidité elle-même, de ses conséquences financières (perte de gains professionnels actuels et futurs, coût de l’aménagement de la maison, de l’aide à domicile), des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément (l’impossibilité d’exercer un loisir, par exemple).

"Il n’existe pas de répertoire national unique pour l’indemnisation des dommages corporels. Chaque cour d’appel dispose de son propre barème indicatif, plus ou moins favorable aux victimes, note Me Dominique Arcadio, avocat à Lyon. De plus, l’indemnisation ne dépend pas seulement du taux d’invalidité. L’âge de la victime, l’impact du handicap sur sa vie professionnelle entrent aussi en ligne de compte. Il s’agit toujours d’une évaluation très personnalisée."

Un professionnel cite l’exemple d’une femme qui souffrait d’un problème à l’épaule droite après une chute dans un escalier et qui a reçu un capital de 22 500 € pour tenir compte de son incapacité, du préjudice esthétique subi et des souffrances endurées.

En cas de décès

Le capital versé aux proches de l’assuré dépend du préjudice économique et moral que représente pour eux la disparition de leur parent. Par exemple, la cour d’appel de Lyon estime que le préjudice moral pour un enfant mineur qui a perdu son père ou sa mère peut être indemnisé entre 25 000 et 35 000 €. Quant au préjudice économique, il est évalué à partir de la perte financière résultant pour les enfants de l’absence de ce parent (à partir de son revenu passé, déduction faite de ses dépenses personnelles) jusqu’au jour où ils termineront leurs études.

Les contrats garantie des accidents de la vie fixent cependant un plafond à l’indemnisation proposée. Pour qu’ils puissent afficher le label GAV, il ne peut être inférieur à un million d’euros, niveau que certains contrats poussent à deux millions d’euros.

Quelques contrats prévoient deux formes de dédommagement. La première s’applique aux invalidités les plus graves (plus de 30 % par exemple) et est calculée suivant le principe ci-dessus. La seconde prend en revanche la forme d’un forfait (le capital versé par l’assureur est fixé dans le contrat, avec un montant donné en fonction de la gravité du handicap) et concerne les taux d’invalidité plus faibles.

Victime d’un accident médical

Lorsqu’une opération, un examen de prévention ou de diagnostic, ou encore un traitement entraîne une détérioration de santé exceptionnelle et anormale du patient, ce dernier doit s’attendre à affronter un véritable parcours du combattant pour obtenir réparation.

Si la victime d’un accident médical ne souhaite pas engager une action devant le tribunal pour mettre en cause la responsabilité du professionnel de santé (médecin, laboratoire, chirurgien…), ce qui est long et onéreux, elle déposera un dossier auprès de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

Après avoir apprécié sa recevabilité, celle-ci accordera éventuellement un droit à indemnisation, versée par les assureurs du professionnel de la santé (s’il est fautif) ou l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. L’avantage de la GAV par rapport à ces démarches est d’offrir immédiatement l’indemnisation prévue par le contrat, sans qu’il soit nécessaire de rechercher la responsabilité du professionnel de santé.