Droit à l’oubli : un à dix ans pour contracter un prêt sans surprime après certains cancers ou une hépatite C

Droit à l’oubli : un à dix ans pour contracter un prêt sans surprime après certains cancers ou une hépatite C
La ministre de la Santé, Marisol Touraine. - © Reuters Philippe Wojazer

Les cinq types de cancer et hépatite C pour lesquels le droit à l’oubli s’applique ont été rendu publics. Une grille précise les conditions d’accès pour les ex-malades pour bénéficier d’une assurance ou d’un prêt sans surprime. 

Jeudi 4 février, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé les maladies concernées par le droit à l’oubli, une des mesures de la loi sur la modernisation du système de santé qui vient d’être promulguée. Le cancer du sein, du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde et l’hépatite C sont les pathologies pour lesquelles ce droit s’applique.

Le droit à l’oubli permettra à ces ex-malades de bénéficier des mêmes conditions d’octroi de prêts ou d’assurance une fois un délai de 1 à 10 ans passé après leur guérison.

La grille de référence définissant les conditions d’accès à un prêt ou une assurance sans surprime ni exclusion a été publiée. Elle répertorie, par type d’affections, le délai pour accéder à un prêt ou une assurance sans frais supplémentaire à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Ce délai va de 48 semaines pour une hépatite C virale; un an pour un cancer du col de l’utérus, un mélanome de la peau et un cancer du sein ; trois ans selon le stade du cancer du testicule ou de la thyroïde, à six ou dix ans selon le stade des cancers du testicule ou de la thyroïde. Cette durée démarre dès la fin du protocole thérapeutique et il ne doit pas y avoir de rechute.

Télécharger la grille de référence ici.